Titre restaurant : conditions d’utilisation assouplies jusqu’au 30 juin

Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant sont assouplies. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 28 février. Mais les restaurants sont encore pénalisés par la crise sanitaire. Bruno Le Maire a donc annoncé le 23 février 2022 que le plafond journalier d'utilisation des titres restaurant reste fixé à 38 euros.

Titre restaurant : doublement du plafond de paiement

En principe, le plafond de paiement quotidien des titres restaurant est de 19 euros.

Mais pour les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés, la valeur du plafond reste doublée. Ainsi, ce plafond est fixé à 38 euros. La mesure reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2022.

Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes sont exclus de ce dispositif provisoire.

Titre restaurant : dimanches et jours fériés

En principe, les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Une dérogation s’applique bien entendu pour les salariés qui travaillent ces jours-là.

Mais toujours en soutien au secteur, les titres restaurant sont utilisables les dimanches et jours fériés dans les restaurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés.

Vous vous posez des questions sur la fourniture des titres restaurant, la limite d’exonération de la part patronale ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Bercy Infos, Titres-restaurant : les 5 informations à connaître, 23 février 2022, Ressources humaines