Télétravail : dois-je indemniser mes salariés ?

Nous mettons actuellement en place le télétravail au sein de mon entreprise. Quelle indemnisation dois-je prévoir lorsque mes salariés travailleront depuis leur domicile ?

La situation de télétravail engendre des frais pour les télétravailleurs (électricité, Internet, etc.).

Vous pouvez, pour compenser ces dépenses, leur verser une allocation forfaitaire.

L’indemnisation des télétravailleurs n’est prévue par aucun texte réglementaire. Toutefois, des dispositions conventionnelles qui vous sont applicables peuvent prévoir les modalités de prise en charge des frais engagés par vos télétravailleurs. Vérifiez-les !

Vous pouvez donc faire le choix, en l’absence de dispositions conventionnelles, de prendre en charge les frais de vos télétravailleurs.

Pour cela, vous pouvez opter pour l’un de ces deux choix :

• remboursement des frais réellement engagés par le salarié ;
• versement d’une allocation forfaitaire.

Le BOSS prévoit que lorsque vos salariés sont en situation de télétravail et qu’ils engagent des frais, alors l’allocation forfaitaire que vous leur versez est réputée utilisée conformément à son objet et est donc exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,40 euros par journée de télétravail par semaine.

Si le montant de l’allocation forfaitaire est fixée par jour de télétravail, alors elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans les limites suivantes : 2,60 € par jour de télétravail et 57,20 € par mois.

Sachez que si l’allocation forfaitaire est prévue par votre convention collective ou un accord collectif, alors elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par ce texte, et ce dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. Son montant ne doit pas excéder :

• 13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine ;
• ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.

Quant aux dépenses engagées par les télétravailleurs, elles sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.

Il existe trois catégories de frais :

• frais fixes (loyer, assurance multi-risques habitation…) et variables (électricité, chauffage…) liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
• frais liés à l’adaptation d’un local spécifique (mobilier : bureau, fauteuil…) ;
• frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses (achat d’écran, de souris, câble…).

Consultez les règles édictées par le BOSS avant le remboursement des frais afin de connaitre la valeur pouvant être exonérée de l’assiette des cotisations.