Modèle de contrat de cession de droit à l'image

Le contrat de cession de droit à l’image permet à une entreprise d’utiliser l’image d’une personne, que ce soit pour des raisons publicitaires, commerciales ou autres. L’autorisation d’utiliser l’image doit être expressément accordée par le cédant dans un cadre bien défini, en précisant les conditions de captation, de reproduction et d’exploitation.

Le contrat de cession de droit à l’image doit inclure plusieurs éléments importants pour être valide :

• contexte de la captation de l’image : le document doit préciser dans quel cadre l’image a été capturée (par exemple, lors d'un événement de l’entreprise, une campagne publicitaire, etc.) ;
• utilisation de l’image : il est essentiel de détailler comment et sur quels supports l’image sera utilisée (site internet, réseaux sociaux, journaux, affiches, etc.) ainsi que la durée de cette utilisation ;

respect de la vie privée : le contrat doit garantir que l’exploitation de l’image respecte la vie privée et la réputation de la personne concernée.

Notre modèle de contrat de cession de droit à l’image est rédigé pour inclure toutes les informations nécessaires à la protection des droits des deux parties. Voici les principaux éléments que vous trouverez dans ce modèle :

• Identité des parties : le contrat mentionne les informations complètes du cédant (nom, adresse) ainsi que celles de l’entreprise ou du tiers cessionnaire (dénomination sociale, adresse, numéro d’immatriculation) ;
• contexte de captation et conservation de l’image : le document détaille le moment et le lieu où l’image a été capturée, et spécifie la durée pendant laquelle l’image pourra être conservée par le cessionnaire. Cette durée doit être proportionnée aux objectifs fixés ;
• reproduction et supports d’exploitation : le contrat précise les supports sur lesquels l’image sera reproduite (numériques, papiers, etc.), le nombre d’exemplaires, ainsi que les objectifs de cette reproduction (par exemple, pour une campagne publicitaire) ;
• utilisation de l’image : le modèle permet de spécifier l’utilisation envisagée de l’image (publicitaire, commerciale, informative, etc.) et les canaux de diffusion prévus (site internet, presse nationale ou internationale, réseaux sociaux) ;
• durée et zone géographique : l’autorisation doit indiquer la durée pendant laquelle l’image pourra être utilisée ainsi que la zone géographique d’exploitation (localement, nationalement ou à l’international) ;
• autorisation à titre gracieux ou rémunéré : le contrat peut être conclu à titre gracieux ou avec une contrepartie financière. Dans ce modèle, l’autorisation est consentie à titre gracieux, mais il est possible de l’adapter selon les besoins ;
• respect de la vie privée et absence de préjudice : le modèle garantit que l’exploitation de l’image se fera dans le respect de la vie privée du cédant, sans lui causer de préjudice. Ce point est crucial pour éviter tout abus dans l’utilisation de l’image.

1. Conformité légale : ce modèle est conforme aux exigences légales en matière de protection des droits à l’image. En l’utilisant, vous vous assurez de respecter les obligations liées à l’exploitation d’une image ;
2. clarté et transparence : grâce à ce contrat, vous clarifiez les conditions d’utilisation de l’image, évitant ainsi tout malentendu entre l’entreprise et la personne concernée ;
3. adaptabilité : ce modèle est entièrement personnalisable. Que ce soit pour une utilisation locale ou internationale, vous pouvez adapter la durée et les modalités d’exploitation de l’image selon vos besoins spécifiques.

Téléchargez dès maintenant notre modèle de contrat de cession de droit à l’image pour encadrer votre utilisation des images de manière sécurisée et professionnelle.