L'immigration professionnelle (dossier)
Publié le 19/08/2024 à 14:22, modifié le 19/09/2024 à 08:51.
Quels sont les bons réflexes à avoir pour embaucher et conserver à son effectif, en conformité avec le droit français, un ressortissant étranger ? Quels sont les principaux titres de séjour ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ? Etc. Autant de questions qui trouvent réponses dans ce livre blanc.
Sommaire
- Les règles applicables sont-elles les mêmes quelle que soit la nationalité étrangère du salarié ?
- Quels sont les principaux titres de séjour ?
- Quelles sont les démarches à effectuer avant l’embauche d’un travailleur étranger, et en cours de contrat ?
- L’employeur doit-il vérifier auprès de l’Administration la véracité des titres de séjour fournis par ses salariés ?
- L’employeur d’un salarié étranger doit-il toujours demander une autorisation de travail avant de commencer la relation de travail ?
- Qu’est-ce que les « passeports talents » ou « talents » ?
- Comment effectuer une demande d’autorisation de travail en cas d’opposabilité de la situation de l’emploi en France ?
- Qu’est-ce que les « métiers en tension » qui permettent d’échapper à l’opposabilité de la situation de l’emploi en France ?
- Auprès de quelle administration l’autorisation de travail doit-elle être demandée, et quelles sont les pièces à fournir à l’appui de la demande ?
- Qu’est-ce que le travail à titre accessoire ?
- Quel est le sort du contrat de travail d’un étranger qui n’est plus en mesure de fournir un titre de séjour et une autorisation de travail en cours de validité ?
- Quels types de sanctions encourt l’employeur qui embauche ou conserve à son effectif un salarié non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ?
Quels sont les bons réflexes à avoir pour embaucher et conserver à son effectif, en conformité avec le droit français, un ressortissant étranger ? Quels sont les principaux titres de séjour ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ? Etc. Autant de questions qui trouvent réponses dans ce livre blanc.
Sommaire
- Les règles applicables sont-elles les mêmes quelle que soit la nationalité étrangère du salarié ?
- Quels sont les principaux titres de séjour ?
- Quelles sont les démarches à effectuer avant l’embauche d’un travailleur étranger, et en cours de contrat ?
- L’employeur doit-il vérifier auprès de l’Administration la véracité des titres de séjour fournis par ses salariés ?
- L’employeur d’un salarié étranger doit-il toujours demander une autorisation de travail avant de commencer la relation de travail ?
- Qu’est-ce que les « passeports talents » ou « talents » ?
- Comment effectuer une demande d’autorisation de travail en cas d’opposabilité de la situation de l’emploi en France ?
- Qu’est-ce que les « métiers en tension » qui permettent d’échapper à l’opposabilité de la situation de l’emploi en France ?
- Auprès de quelle administration l’autorisation de travail doit-elle être demandée, et quelles sont les pièces à fournir à l’appui de la demande ?
- Qu’est-ce que le travail à titre accessoire ?
- Quel est le sort du contrat de travail d’un étranger qui n’est plus en mesure de fournir un titre de séjour et une autorisation de travail en cours de validité ?
- Quels types de sanctions encourt l’employeur qui embauche ou conserve à son effectif un salarié non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ?
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