Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Incendie dans un bâtiment : quelle est la finalité des espaces d’attente sécurisés ?

Face à un incendie, les travailleurs handicapés ne peuvent pas toujours être évacués directement et rapidement.

L’objectif des espaces d’attente sécurisés est de permettre l’évacuation de ces salariés en deux temps :

1. déplacement dans l’espace sécurisé ;
2. évacuation vers l’extérieur du bâtiment.

Ces espaces devront permettre de protéger les personnes contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et l’effondrement du bâtiment pendant au moins 1 heure, en attendant une aide extérieure.

Quand et comment cette obligation entre-t-elle en vigueur ?

Les maîtres d’ouvrage devront intégrer ces espaces pour toutes les opérations de construction d’un bâtiment neuf ou d’une partie neuve d’un bâtiment existant, lorsque le début des travaux est postérieur au 9 mai 2012.

Si les travaux sont soumis à permis de construire ou déclaration préalable, cette obligation s’appliquera dès lors que la demande ou la déclaration a été déposée à partir du 9 mai 2012.

Un arrêté précisera les règles relatives à l’implantation, aux capacités d’accueil, à l’équipement et aux spécifications techniques auxquelles ces espaces devront répondre.

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Les maîtres d’ouvrage sont responsables de la mise en place de ces espaces d’attente sécurisés.

Les employeurs sont quant à eux tenus d’adapter :

• la signalisation indiquant la sortie la plus proche : cette dernière devra également indiquer le chemin vers l’espace d’attente sécurisé le plus proche ;
• la consigne de sécurité incendie dans les établissements où sont occupés habituellement plus de 50 salariés. Dans les autres établissements, les instructions prévoyant l’évacuation des personnes présentes devront également être mises à jour.

Enfin, des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois dans les établissements où sont occupés habituellement plus de 50 salariés (Code du travail, art. R. 4227–39) : ces exercices devront permettre aux travailleurs d’apprendre à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés.

Le décret mettant en place les espaces d’attente sécurisés comporte des indications précises sur les obligations des maîtres d’ouvrage. Si vous êtes intéressé, nous vous proposons de le télécharger gratuitement :

Evacuation des personnes handicapées en cas d’incendie : création des espaces d’attente sécurisés (pdf | 3 p. | 128 Ko)

Télécharger gratuitement

Rappelez-vous également que le risque incendie doit faire partie des préoccupations premières de l’employeur. En effet, les enjeux sont énormes tant du point de vue humain que du point de vue économique.

Pour vous aider à mettre en place toutes les mesures de prévention de ce risque, à maîtriser les moyens de lutte contre l’incendie, etc., les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».

Audrey Ninucci

Décret n° 2011–1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie – JO du 9