Actualités "lieu de travail"
Le lieu de travail est une mention essentielle du contrat de travail, définissant l’endroit où le salarié exerce ses fonctions. Il peut s’agir d’un site fixe ou d’une zone géographique plus large, selon la nature des missions confiées. Toute modification du lieu de travail peut entraîner des conséquences juridiques importantes et doit être encadrée pour respecter les droits du salarié.
Une clause de mobilité, si elle est prévue dans le contrat, permet à l’employeur de modifier le lieu de travail dans les conditions fixées, sous réserve de respecter la proportionnalité et la justification de la décision. En l’absence de cette clause, un changement significatif du lieu de travail peut être considéré comme une modification du contrat de travail, nécessitant l’accord du salarié.
Les déplacements professionnels, qu’ils soient temporaires ou réguliers, doivent être indemnisés selon les règles en vigueur, notamment pour les frais professionnels.
Télétravail et vacances : un salarié peut-il vraiment travailler d’où il veut ?
Publié le 04/07/2024 à 10:00, modifié le 05/07/2024 à 16:23.Pour éviter les bouchons des grands départs en vacances, certains salariés se posent la question de savoir s'ils peuvent partir plus tôt sur leur lieu de villégiature afin de télétravailler quelques jours avant de profiter pleinement de leurs congés payés. La réponse n’est pas si simple et pourtant particulièrement d’actualité en ce début de vacances d'été.
Prise en charge des frais de séjour et des voyages de détente : réservée aux seuls salariés en déplacements professionnels
Publié le 28/06/2024 à 07:52.En vertu de l’ancienne convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salariés en déplacement professionnel à l’étranger pouvaient bénéficier de voyages de détente et d’une prise en charge de leurs frais de séjour. Mais pour être éligible, encore fallait-il que l’affectation à un site ne soit pas permanente et exclusive.
Voyage de détente : que prévoit la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
Publié le 21/03/2024 à 14:05.Au cours d’un déplacement professionnel, les salariés de la métallurgie peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un voyage de détente. Retour sur les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre prévues par la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Modification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur géographique
Publié le 02/02/2024 à 12:00, modifié le 05/02/2024 à 12:04.La modification du lieu de travail d’un salarié, dès lors qu’elle est orientée vers un secteur géographique différent, se retrouve suspendue à l’accord préalable du salarié concerné. Dans une récente et intéressante décision, la Cour de cassation a procédé, une nouvelle fois, à l’application de ce critère nébuleux.
