Actualités "modification du contrat de travail"
La modification du contrat de travail intervient lorsque l’employeur souhaite modifier un élément essentiel du contrat comme la rémunération, la durée du travail ou le lieu de travail. Une telle modification nécessite obligatoirement l’accord du salarié, contrairement à un simple changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l’employeur.
En cas de refus du salarié, l’employeur doit décider de maintenir le contrat initial ou d’envisager une procédure de licenciement pour motif économique ou personnel, selon la situation. Il est donc essentiel de bien identifier si la demande porte sur une modification contractuelle ou une adaptation organisationnelle.
Des éléments spécifiques, comme une clause de mobilité ou de non-concurrence, peuvent encadrer certaines modifications et éviter des litiges.
Mise à pied disciplinaire : vous n’avez pas à recueillir l’accord du salarié protégé
Publié le 23/12/2024 à 09:08.En principe, pour toute modification du contrat de travail et des conditions de travail d’un salarié protégé, vous devez recueillir son accord. La question se posait alors au sujet de la mise à pied disciplinaire. S’agit-il d’une modification nécessitant l’accord du salarié protégé ?
Modification du contrat de travail pour motif économique : bien répondre aux interrogations des salariés en cas d’offre imprécise
Publié le 13/12/2024 à 07:00.Pour faire face à des difficultés économiques, il est possible de proposer aux salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération ou leurs fonctions. Votre offre doit être assez précise, pour qu’ils puissent mesurer les conséquences de leur choix.
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due
Publié le 14/11/2024 à 15:00, modifié le 18/11/2024 à 10:57.Grâce à votre pouvoir de direction, vous pouvez en principe imposer à un salarié un changement dans ses conditions de travail. En cas de refus, vous pouvez le sanctionner par un licenciement. Quelles sont alors vos obligations en matière de préavis ?
Modification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur géographique
Publié le 02/02/2024 à 12:00, modifié le 05/02/2024 à 12:04.La modification du lieu de travail d’un salarié, dès lors qu’elle est orientée vers un secteur géographique différent, se retrouve suspendue à l’accord préalable du salarié concerné. Dans une récente et intéressante décision, la Cour de cassation a procédé, une nouvelle fois, à l’application de ce critère nébuleux.
