Formation professionnelle : des conditions de prise en charge favorables pour 2021
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Formation professionnelle : conditions de prise en charge des formations financées par le plan de développement des compétences.
Les conditions de prise en charge varient selon que l’entreprise relève du secteur du Bâtiment ou des Travaux publics. Par ailleurs, l’offre de prise en charge tient désormais compte de nouveaux besoins de formation.
Conditions de prise en charge pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
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Entreprises relevant du secteur du Bâtiment |
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics |
Coûts pédagogiques |
30 € HT*/H**/stagiaire. Si action non qualifiante : maximum de 300 H par stagiaire. Si action qualifiante : maximum de 1 200 H par stagiaire. |
4 000 € HT/an (4500 € si l’entreprise n’a demandé aucun fond au cours des 3 dernières années). Plafond : 32 € /Heure/stagiaire. |
Frais de salaire |
13 €/ H/ Stagiaire pour les entreprises de moins de 11 salariés. 8 €/H/Stagiaire pour les autres entreprises dans la limite de 2 jours pour les actions de formation non qualifiantes. Autres frais annexes : 8 % des coûts pédagogiques (maximum de 1500 € HT). |
13 €/ H/ Stagiaire pour les entreprises de moins de 11 salariés |
Formations spécifiques |
VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/formations spécifiques. Evaluations CléA : - Formation préalable : plafond de 500 € HT - Fin de formation : plafond de 250 € HT Ingénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours. Appui conseil RH/numérique : 1000 € HT / jour dans la limite de 2 jours et 6 jours d’accompagnement. |
VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/ formations spécifiques Evaluations CléA : - Formation préalable : plafond de 500 € HT - Fin de formation : plafond de 250 € HT Ingénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours. Appui conseil RH/numérique : 1000 € / jour dans la limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement |
*Hors Taxes |
Dans le secteur du Bâtiment, des actions spécifiques sont également prises en charge et concernent les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Ces formations sont les suivantes :
- action de coaching/ consulting : 125€ HT/H/Groupe – plafond de 5000€ HT/an/entreprise ;
- actions visant la pérennisation des emplois (création, reprise, transmission et gestion d’entreprise) : 30 € HT/H/stagiaire ;
- actions Lean Management : 1000 €/jour – limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement.
Formation professionnelle : conditions de prise en charge de l’alternance
Pour l’année 2021, Constructys met l’accent sur le financement des formations en alternance, que ce soit dans le Bâtiment ou le secteur des Travaux publics :
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Entreprises relevant du secteur du Bâtiment |
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics |
Contrat de professionnalisation |
13 € HT pour les métiers techniques. 16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins. 7 € HT pour le tertiaire. Un complément de 5 € HT est versé pour les entreprises de moins de 11 salariés. |
13 € HT pour les métiers techniques. 16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins. 7 € HT pour le tertiaire |
Dispositif PRO A |
9,15 € HT pour la mise en œuvre du dispositif CléA et CléA numérique. |
15 € HT pour CléA et CléA numérique dans la limite de 200 H. 80 € HT pour l’accompagnement VAE visant une certification inscrite au RNCP et inscrite sur la liste de la branche étendue.
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
15 € HT/H dans la limite de 3 jours. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, plafond complémentaire de 15 € HT/ H. Participation aux salaires : - 13 € HT/H pour les entreprises de moins de 11 salariés. - 8 € HT/H pour les entreprises de moins de 11 à 49 salariés. |
15 € HT/H dans la limite de 3 jours. |
Besoin d’aide pour gérer les contrats en alternance dans votre entreprise ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
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