Constructys : de nouveau agréé !

Nouvel agrément de Constructys

Le tribunal administratif de Paris avait, le 29 juin dernier, annulé l’arrêté d’agrément de Constructys ce qui a conduit à une suspension des financements pour les entreprises (voir notre article « Constructys : annulation de l’agrément de l’opérateur de compétences de la Construction ».

Mais les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord constitutif de l’opérateur de compétences de la Construction, le 27 juillet dernier. Suite à cela, Constructys a été agréé par arrêté le 29 juillet 2021 pour effectuer ses missions.

Conséquences de l’agrément de Constructys

Les engagements et les paiements sur les fonds de la formation ont repris.
Si vous aviez un dossier en attente, vous recevrez très prochainement vos accords de financement et les paiements seront réalisés dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne l’alternance, le dépôt des contrats a repris. Le versement des aides se fera de façon rétroactive.

Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction), Jo du 30
constructys.fr