Congés 2023 : jours ouvrables et jours ouvrés, quelle différence ?
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Vos salariés bénéficient chaque année d’un droit à congés payés, lequel est tantôt exprimé en jours ouvrables, tantôt en jours ouvrés ? Vous devez bien faire la distinction entre jours ouvrables et ouvrés afin d’accorder le nombre requis de jours de congés à vos salariés. Cet article est l’occasion de faire le point.
Je dois comptabiliser le nombre de jours de congés de mes salariés. Quelle est la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré ?
A titre liminaire, rappelons que vos salariés ont droit chaque année à des congés payés. Que ceux-ci soient à temps plein ou à temps partiel, ils acquièrent 2,5 jours ouvrables (ou 2 jours ouvrés) de congés payés par mois de travail effectif au sein de votre entreprise, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par an. Le droit à congés peut être complété par des dispositions conventionnelles. Pensez à consulter votre convention collective.
Pour des raisons de simplicité, bon nombre d’employeurs expriment le droit à congés de leurs salariés en jours ouvrés. Il est donc nécessaire de ne pas confondre jours ouvrables et jours ouvrés.
Les jours ouvrables
Sont des jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire qui est en général le dimanche et des jours fériés légaux chômés au sein de votre entreprise.
Ainsi, si le dimanche est le jour de repos hebdomadaire dans votre entreprise, sont des jours ouvrables les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis dès lors qu’ils ne sont pas fériés et chômés.
En effet, le samedi n’est pas considéré comme un jour de repos hebdomadaire et est donc à ce titre, un jour ouvrable.
Notez le
Le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise, à savoir si le jour chômé est ou non un jour travaillé.
Si votre salarié prend une semaine de congés, il convient donc de décompter 6 jours ouvrables si dans la semaine considérée, il n’y a pas de jour férié.
Exemple
- congés pris du lundi 27 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023 : 6 jours ouvrables de congés doivent être décomptés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi) ;
- congés pris du lundi 10 juillet au dimanche 16 juillet 2023 : 5 jours ouvrables de congés doivent être décomptés si le 14 juillet (fête nationale) est chômé au sein de votre entreprise.
Les jours ouvrés
Sont des jours ouvrés, les jours effectivement travaillés dans votre entreprise. Dans bon nombre d'entreprises, les salariés travaillent du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.
Cela n’est pas toujours le cas, comme les banques et les commerces qui sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Si tel est votre cas, les jours ouvrés sont donc les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis.
Dans la majorité des entreprises, une semaine sans jour férié compte 5 jours ouvrés.
Le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour non travaillé ou jour travaillé.
Exemple
- congés pris du lundi 27 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023 : 5 jours ouvrés de congés doivent être décomptés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) ;
- congés pris du lundi 10 juillet au dimanche 16 juillet 2023 : 4 jours ouvrés de congés doivent être décomptés si le 14 juillet (fête nationale) est chômé au sein de votre entreprise.
Vérifiez bien la notion utilisée au sein de votre entreprise afin de ne pas faire d’erreur.
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