CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

CDD de remplacement : deux formes possibles

Lorsque vous avez recours au CDD de remplacement, vous avez deux possibilités :

• conclure un CDD avec un terme précis. Dans ce cas, le contrat doit en principe avoir une durée maximale de 18 mois, renouvellement compris ;
• conclure un CDD ayant pour terme le retour de la personne remplacée. Dans ce cas, le contrat n’a pas de durée maximale mais une durée minimale doit être prévue. Votre contrat cesse le jour du retour du salarié remplacé ou à la fin de l'absence indiquée dans le contrat. La durée minimale du contrat fixée par l'employeur doit cependant être respectée, même en cas de retour prématuré du salarié remplacé.

Il est très important dans cette 2nde situation de bien rédiger le contrat. Si le contrat indique un remplacement jusqu’à la date de « retour du salarié remplacé », le contrat ne prend pas fin si l’absence se prolonge pour un autre motif (par exemple une maternité suivie de congés payés). A l’inverse, si d’emblée le contrat indique qu’il s’agit d’un remplacement pour un motif précis (par exemple le congé de maternité) il prend fin en même temps que la première absence.

Pour vous faciliter la rédaction de votre contrat de travail, les Editions Tissot vous proposent un modèle issu de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

CDD de remplacement : pas d’écrit nécessaire pour rompre en cas de fin de l’absence de la personne remplacée

Lorsque l’absence du salarié remplacé prend fin et que la durée minimale a bien été respectée, l’employeur peut mettre fin au CDD.

Il n’a alors aucun formalisme particulier à respecter. La Cour de cassation a récemment jugé qu’un écrit n’est pas exigé et qu’un appel téléphonique pouvait suffire.

En l’espèce, une salariée travaillait depuis plus de 2 ans en CDD de remplacement d’une salariée malade. Cette dernière a été licenciée pour inaptitude ce qui a donc mis fin à son absence. L’employeur en informe alors la salariée en CDD par téléphone en lui indiquant la fin de son CDD. Celle-ci décide néanmoins de revenir travailler le lendemain de la rupture et demande une requalification en CDI estimant que la fin de son CDD ne lui avait pas été régulièrement notifiée et que le contrat s‘est poursuivi. La Cour de cassation ne suit pas. Elle constate qu’un CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié et qu’il n’est pas exigé un écrit pour y mettre fin.

Cour de cassation, chambre sociale, 18 septembre 2019, n° 18-12446 (si le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié, il n'est pas exigé que l'employeur y mette fin par écrit)