Actualités "fin de contrat"
La fin de contrat marque la cessation de la relation de travail entre l’employeur et le salarié, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’autres formes de contrats spécifiques. Chaque situation nécessite une procédure adaptée, qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou de l’arrivée du terme d’un contrat à durée déterminée.
L’employeur doit veiller au respect des obligations telles que le versement des indemnités de fin de contrat pour un CDD, la remise des documents obligatoires comme le bulletin de paie, le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi. En cas de préavis, celui-ci doit être effectué ou compensé selon les circonstances de la rupture.
Des cas particuliers comme la faute grave ou la faute lourde peuvent impacter les droits du salarié, notamment l’exonération de certaines indemnités.
Reçu pour solde de tout compte : impacts de l’absence de signature du salarié
Publié le 21/11/2024 à 09:34, modifié le 27/11/2024 à 15:37.Le solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié au terme de son contrat. Ce reçu peut être dénoncé par le salarié dans les 6 mois suivant sa signature. Mais s’il ne signe pas ? Quelle est la valeur du reçu et son impact sur le délai de prescription ?
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
Publié le 03/10/2024 à 07:00. 
Solde de tout compte : comment l’établir ?
Publié le 01/04/2024 à 00:00, modifié le 08/04/2024 à 17:32.Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Publié le 22/02/2024 à 07:00.
