Cadeaux et bons d’achat : exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO

Publié le 23/05/2023 à 08:00 dans Rémunération.

Temps de lecture : 4 min

Cotisations sociales

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Sous certaines conditions, vous avez la possibilité d’offrir des bons d’achat et des cadeaux exonérés de cotisations sociales. Afin d’encourager une large participation du public français, le plafond de cette exonération est exceptionnellement revalorisé pour les bons d’achat et cadeaux accordés au titre de ces deux évènements. L’URSSAF a précisé ces conditions.

Cadeaux et bons d’achat : offerts pour des événements bien précis

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.

L’une de ces conditions est que ce cadeau ou bon d’achat soit attribué à l’occasion de certains événements limitativement énumérés :

  • mariage, PACS ;

  • naissance (et, par extension, adoption) ;

  • retraite ;

  • fête des mères et des pères ;

  • Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;

  • Noël ;

  • rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

  • Les événements sportifs n’en font donc pas partie.


Mais afin d’encourager la participation la plus large du public aux événements majeurs que sont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE ou les employeurs (entreprise de moins de 50 salariés ou d’au moins 50 salariés sans CSE sur présentation d’un procès-verbal de carence) peuvent attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. Il peut s’agir de billets mais aussi de bons d’achat ou cadeaux en nature dédiés.

Cadeaux et bons d’achat : conditions d’exonération

L’URSSAF précise les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération. Il faut notamment :

  • que les bons d'achat ne soient utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;

  • et que les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers) proviennent uniquement des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique).

La date limite d’attribution est fixée au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit, en principe, pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.

A titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribués au titre de ces événements sportifs est multiplié par 5 : il est ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile en 2023 et 2024 soit 917 euros en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

Exemple

En 2023, un salarié reçoit de l’entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.

En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques 2024. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations sociales.

Attention

Cette exonération s’applique aux bons d’achat et cadeaux offerts par l’employeur sous certaines conditions. Peuvent bénéficier de cette exonération :

  • les entreprises de moins de 11 salariés ;

  • les entreprises d’au moins 50 salariés sans CSE et qui peuvent présenter un procès-verbal de carence ;

  • les entreprises de moins de 50 salariés ayant un CSE qui exerce des attributions réduites en l’absence d’accord collectif ou d’usage confiant la gestion de ces activités au CSE. Pour rappel, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce des activités réduites. Les activités sociales et culturelles sont, en principe, gérées par l’employeur.

Information URSSAF du 27 avril 2023
Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2022 (JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales)

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