Procédures interactives

Embauche

Recherche d'un collaborateur

• Établir une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail
• Recruter en externe
• Embaucher un salarié étranger

Recherche d'aides à l'emploi

• Adhérer à un groupement d'employeurs
• Embaucher un travailleur handicapé
• Accueillir un stagiaire

Établir un contrat de travail

• Embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI)
• Conclure un CDI intermittent (CDII)
• Embaucher en CDD : Accroissement d'activité / Remplacement
• Embaucher en CDD de mission
• Embaucher en CDD saisonnier
• Embaucher en CDD d’usage
• Embaucher un intérimaire
• Conclure un contrat d’apprentissage
• Conclure un contrat de professionnalisation
• Embaucher en contrat de chantier ou d'opération

Suite directe de l'embauche

• Prolonger la période d’essai
• Renouveler la période d’essai
• Renouveler un contrat à durée déterminée (CDD)
• Conclure des CDD successifs

Discipline, libertés et sécurité

Discipline

• Rédiger le règlement intérieur
• Faire face aux comportements et signes religieux ostentatoires

Sanctions

• Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
• Gérer le retard au travail
• Gérer une absence injustifiée ou un abandon de poste

Absences et congés

Absences justifiées

• Gérer une absence pour examen médical
• Organiser et gérer les congés payés
• Mettre en place la journée de solidarité

Congés pour événements familiaux

• Répondre à une demande de congé pour événement familial de courte durée
• Répondre à une demande de congé pour enfant malade d'un salarié
• Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
• Gérer une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Traiter une demande de congé parental d'éducation
• Gérer la prolongation ou la modification du congé parental d'éducation
• Gérer un retour de congé parental d’éducation
• Gérer une demande de congé de présence parentale
• Faire face au renouvellement ou à la fin du congé de présence parentale
• Gérer une demande de congé de proche aidant
• Traiter une demande de congé de solidarité familiale

Développement / Évaluation

Entretiens

• Mettre en place l’entretien professionnel
• Mettre en place et mener les entretiens annuels d'évaluation

Formation

• Élaborer un plan de développement des compétences
• Répondre à une demande de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
• Répondre à une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) émanant d’un salarié
• Traiter une demande de congé de transition professionnelle
• Gérer le retour de formation d'un salarié

Évolution

Changement du fait de l'employeur

• Mettre en place le télétravail
• Mettre en place l'activité partielle
• Modifier les horaires de travail d'un salarié
• Modifier les horaires collectifs de travail
• Modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel
• La demande de passage à un poste de jour ou de nuit
• Modifier les fonctions d'un salarié pour motif économique
• Modifier les fonctions d'un salarié pour motif personnel
• Gérer la mutation d’un salarié en présence d’une clause de mobilité géographique
• Gérer la mutation d'un salarié avec changement de résidence
• Supprimer ou modifier un avantage en nature

Changement du fait du salarié

• Mettre en place le télétravail
• Gérer le passage d’un temps plein à un temps partiel
• Gérer le passage d’un temps partiel à un temps plein

Départ

Rupture anticipée

• Gérer la rupture de la période d'essai
• Gérer une rupture anticipée du CDD
• Gérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

Rupture d'un commun accord

• Traiter une rupture conventionnelle individuelle
• Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective

Départ du fait du salarié

• Gérer la démission d'un salarié
• Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail
• Gérer une demande de départ volontaire à la retraite
• Faire face au décès du salarié

Départ du fait de l'employeur

• Non-renouvellement du CDD
• La procédure de licenciement non disciplinaire
• Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
• Prononcer la mise à la retraite d'un salarié

Départ pour difficultés économiques

• La procédure de licenciement économique individuel
• Procéder au licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours
• Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés)
• Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de 50 salariés ou plus)

Suites de la rupture d'un contrat de travail

• Négocier une transaction

Comité social et économique

Élections professionnelles

• Préparer les élections professionnelles
• Gérer le déroulement du scrutin

Informations et consultations du CSE

• Mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Fonctionnement du CSE

• Gérer la formation des élus du CSE
• Contrôler l’utilisation des heures de délégation
• Gérer la fin du mandat des représentants du personnel

Organisation des réunions

• Organiser et diriger une réunion CSE

Accords et résolution des conflits collectifs

Négociation collective

• Négocier un accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail
• Négocier un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Négocier un accord collectif d'intéressement ou de participation
• Négocier un accord collectif d'entreprise ou une charte sur le télétravail
• Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective
• Négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (APLD)
• Négocier un accord de performance collective (APC)
• Mettre en place la journée de solidarité

Usages et engagements unilatéraux

• Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral

Conflits collectifs

• Gérer l'exercice du droit de grève par les salariés
• Régler un conflit collectif (médiation, conciliation)

Formalités, contrôles et déclarations

Formalités

• Gérer les affichages et les informations obligatoires dans l'entreprise
• Se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Contrôles

• Réagir aux contrôles et injonctions de l'inspection du travail
• Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF
• Effectuer une demande de rescrit social

Santé sécurité au travail

Visites médicales

• Organiser les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail

Accidents et maladies

• Gérer une procédure d'inaptitude
• Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet
• Réagir face à une déclaration de maladie professionnelle
• Émettre des réserves et contester un accident du travail
• Contester la maladie professionnelle
• Gérer une demande de temps partiel thérapeutique
• Gérer la réception d'un arrêt maladie
• Organiser le retour d’un salarié après un arrêt de travail

Comportements et conduites à risque

• Faire appliquer l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise
• Gérer la violence au travail
• Gérer l'abus d'alcool au travail
• Faire face à un cas de harcèlement
• Gérer le non-respect des règles de santé et de sécurité
• Agir face à l’exercice des droits d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent

Documents, affichages et registres

• Mettre en place une délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité
• Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels