Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 h 24 mn
Il y a 1 jour
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 mars 2017 : Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 étendue par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 14 "Formation professionnelle continue" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « chef d’équipe distribution » étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Classification - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles (modifiant la classification et instaurant une nouvelle grille de salaires) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Actualisation - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention (modifiant la convention, l'annexe IV "Ingénieurs et cadres" et l'annexe V "Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés") étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Emploi / Economie - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d’un CQP d’assistant fleuriste étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Classification - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 13 décembre 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Epargne salariale - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 18 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 29 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Assurance complémentaire frais de santé" et l'annexe I de l'avenant du 15 octobre 2015 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Il y a 2 jours
Contrat de travail - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant du 8 décembre 2016 relatif à la liste des emplois ouverts au CDD d’usage (modifiant l'annexe A de l'article V.14 "Contrat à durée déterminée" de la convention)
Il y a 2 jours
Nouvelle convention - Journal officiel du 17 février 2017 : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 7 février 2017
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2016
Il y a 5 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des coursiers (modifiant l'article 26 "Personnels coursier - Dispositions diverses" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers")
Il y a 7 jours
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Il y a 7 jours
Dialogue social - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'article 4 "Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires" de la convention)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 5 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 et à la prime de vacances
Le 21/03/2017
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 21/03/2017
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes" de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Centre - Val de Loire)
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Centre - Val de Loire)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Normandie)
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Le 15/03/2017
Prévoyance - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 6 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Le 15/03/2017
Actualisation - Journal officiel du 15 mars 2017 : Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention (modifiant le nom de la convention en "Enseignement privé indépendant" au lieu de "Enseignement privé hors contrat") étendu par arrêté du 3 mars 2017
Le 15/03/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 15 mars 2017 : Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 3 mars 2017
Le 14/03/2017
Temps de travail - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Le 13/03/2017
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Aquitaine)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Aquitaine)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM
Le 13/03/2017
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Adhésion - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Franche-Comté à la convention par lettre du 10 janvier 2017
Le 13/03/2017
Adhésion - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Franche-Comté à la convention, par lettre du 10 janvier 2017
Le 13/03/2017
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Adhésion - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Franche-Comté à la convention, par lettre du 10 janvier 2017
Le 13/03/2017
Adhésion - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Franche-Comté à la convention, par lettre du 10 janvier 2017
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 février 2017 (n° 2017/07) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2016
Le 13/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2017 : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (coefficients 176 à 218) étendu par arrêté du 3 mars 2017
Le 13/03/2017
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2017 : Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 3 mars 2017
Le 09/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 mars 2017 : Décision unilatérale du 30 janvier 2017 relative aux salaires à compter du 1er janvier 2017 agréée par arrêté du 1er mars 2017
Le 08/03/2017
Actualisation - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Avenant du 9 juin 2016 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention)
Le 08/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 9 juin 2016 relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (insérant une annexe I.A "Rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite" à la convention)
Le 07/03/2017
Frais de santé - Journal officiel du 9 février 2017 : Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif au régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (supprimant l'article 8 "Désignation de l'organisme assureur", l'article 9 "Antériorité des régimes frais de santé en place dans les entreprises" et l'article 10 "Commission paritaire nationale de suivi" de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 1er février 2017
Le 07/03/2017
Actualisation - Journal officiel du 9 février 2017 : Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la bonification pour ancienneté et aux jours fériés (modifiant l'article 44 "Bonification" et l'article 54 "Jours fériés chômés" de la convention) étendu par arrêté du 1er février 2017
Le 07/03/2017
Dialogue social - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
Le 07/03/2017
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8.1 "Formation professionnelle" de la convention)
Le 07/03/2017
Retraite - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Avenant du 15 novembre 2016 relatif au départ, à la mise à la retraite et au régime de retraite conventionnel complémentaire (modifiant l'article 3.24 "Départ ou mise à la retraite" et l'article 3.25 "Régime complémentaire de retraite" de la convention du 5 novembre 2012)
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Le 07/03/2017
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Le 07/03/2017
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Nord Pas-de-Calais)
Le 07/03/2017
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Nord Pas-de-Calais)
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Ile-de-France)
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)
Le 07/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Ile-de-France)
Le 06/03/2017
Le 06/03/2017
Adhésion - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Adhésion de la Fédération des services CFDT (FS CFDT) à l'avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2017, par lettre du 9 janvier 2017
Le 06/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2017
Le 06/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er avril 2017
Le 06/03/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mars 2017 : Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 février 2017
Le 06/03/2017
Actualisation - Journal officiel du 4 mars 2017 : Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention étendu par arrêté du 27 février 2017
Le 06/03/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 mars 2017 : Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 06/03/2017
Epargne salariale - Journal officiel du 3 mars 2017 : Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 relatif à l’épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan » (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Organismes désignés", l'article 5 "Publicité", l'annexe I "Règlement portant dispositions générales d’Inter Auto Plan", l'annexe II "Règlement relatif au plan d’épargne à 5 ans (PEI)" et l'annexe III "Règlement relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)" de l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan ») étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 06/03/2017
Frais de santé - Journal officiel du 3 mars 2017 : Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 06/03/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 3 mars 2017 : Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre", l'article 122 "Dispositions communes", l'article 125 "Bénéficiaires" et l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 06/03/2017
Prévoyance - Journal officiel du 3 mars 2017 : Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 02/03/2017
Temps de travail - Journal officiel du 2 mars 2017 : Avenant n° 51 du 24 septembre 2015 relatif à la convention de forfait en jours (modifiant l'article 1.5.7 "Convention de forfait en jours sur l'année" de la convention) étendu par arrêté du 23 février 2017
Le 01/03/2017
Frais de santé - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Le 01/03/2017
Actualisation - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Avenant du 10 novembre 2016 relatif au metteur en scène de théâtre (insérant un titre VI "Metteur en scène de théâtre" à l'annexe 1 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles, lyriques, chorégraphiques et de musique classique")
Le 01/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016
Le 01/03/2017
Travailleurs handicapés - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Accord du 18 novembre 2016 relatif aux personnes handicapées
Le 01/03/2017
Congé / Absence - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Avenant du 18 mars 2016 relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie (modifiant l'article 1er "Montant" du titre II "Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée", l'article 4 "Durée de versement" et insérant un article 6 "Extension de la rémunération forfaitaire dans le cas d’un accompagnement direct à l’hôpital" au titre III "Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire" de l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie)
Le 01/03/2017
Prévoyance - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif à la maladie, à l’accident et au régime de prévoyance (modifiant l'article 6.1 "Indemnisation des absences" et l'article 8.4 "Cotisations" de la convention)
Le 01/03/2017
Formation professionnelle - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Le 01/03/2017
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017 - personnel salarié
Le 01/03/2017
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 56 "Bénéficiaires", l'article 57 "Garanties", l'article 58 "Limite des garanties - Exclusions", l'article 59 "Plafond des remboursements", l'article 60 "Maintien des garanties" et l'article 61 "Cessation des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Droit à garanties" de la convention, et l'article 3 "Prestations supplémentaires" de l'annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004 relative au contrat de garanties collectives) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Prévoyance - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 58 "Garantie d'emploi et de ressources" et l'article 63 "Régime de prévoyance" de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, ainsi que l'article 5 "Maladie - Accident" de l'annexe III "Agents de maîtrise et techniciens assimilés" et l'article 8 "Maladie - Accident" de l'annexe IV "Ingénieurs et cadres") étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Frais de santé - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 1 du 25 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Salariés concernés" et l'article 4 "Caractère obligatoire du régime de frais de santé et dispenses d'affiliation" de l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé obligatoire) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er mars 2017 : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 01/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er mars 2017 : Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Le 28/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Le 28/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 janvier au 5 février 2017 (n° 2017/05) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 et aux TGA à compter de l'année 2016
Le 28/02/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 février 2017 : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 février 2017 : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 3 "Dispense d'affiliation" de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Coiffure - n° 3159
Contrat de travail - Journal officiel du 28 février 2017 : Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Prévoyance - Journal officiel du 28 février 2017 : Avenant du 20 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité, invalidité et décès", l'article 4 "Mise en oeuvre du régime", l'article 5 "Répartition des cotisations" et insérant un article 6 "Degré élevé de solidarité du régime prévoyance" à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 février 2017 : Avenant du 3 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires", l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé", l'article 6.4 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)" et le point 2 "Tableau des garanties obligatoire (Alsace-Moselle)" de l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 février 2017 : Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 21 février 2017
Le 28/02/2017
Frais de santé - Journal officiel du 25 février 2017 : Accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé étendu par arrêté du 13 février 2017
Le 23/02/2017
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant le paragraphe 8 "Chirurgie" du titre A "Régime cadres RNPC" et le paragraphe "Chirurgie" du titre C "Régime non cadres E1" de l'annexe III "Régime de prévoyance" de la convention du 16 décembre 2015)
Le 22/02/2017
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) - personnel salarié
Le 22/02/2017
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 22/02/2017
Casinos - n° 3167
Retraite - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Le 22/02/2017
Thermalisme - n° 3298
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant du 17 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 2.1, l'article 5.1, l'article 5.2, l'article 5.3, l'article 8.1 "Désignation d'un OPCA", l'article 8.4 "Révision", l'article 8.5 "Dénonciation" et l'annexe "Guide de l'entretien professionnel" de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 22/02/2017
Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Salariés bénéficiaires du régime frais de santé", l'article 5 "Financement du régime frais de santé", l'article 6 "Prestations du régime frais de santé" et abrogeant l'article 14 "Information sur les régimes supplémentaires" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)
Le 21/02/2017
Le 21/02/2017
Paritarisme - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant du 12 décembre 2016 relatif aux commissions paritaires (modifiant l'article 54 "Droits et mesures disciplinaires", l'article 57 "Fonctionnement", l'article 58 "Avis" et l'article 64 "Obligations et engagements des parties" de la convention)
Le 21/02/2017
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Cotisations" de l'avenant du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance)
Le 21/02/2017
Retraite - BOCC du 23 au 29 janvier 2017 (n° 2017/04) : Accord du 13 septembre 2016 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 22 "Indemnité de fin de carrière" de la convention)
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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