Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités : Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er septembre 2017 - cadres, ingénieurs et assimilés
Il y a 1 jour
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime option 1" et l'annexe III "Régime option 2" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août 2017
Il y a 2 jours
Actualisation - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 8 du 21 juin 2017 portant diverses mises à jour de la convention et création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre Ier "Champ de la convention collective de la production audiovisuelle", l'article IV.1 "Emplois", l'article VI.3.3 "Temps de disponibilité indemnisé", l'article VI.8.3 "Paiement des heures supplémentaires", l'article VI.10 "Travail de nuit" et l'article XIII.7 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant du 20 juillet 2017 relatif aux salaires du personnel technique à compter du 1er août 2017
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Fusion de conventions - BOCC du 7 au 13 août 2017 (n° 2017/32) : Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles IDCC 1821, 2306, 1945 et 161
Il y a 2 jours
Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2017 : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Il y a 2 jours
Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2017 : Accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (activités de prestations logistiques)
Il y a 3 jours
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er septembre 2017
Il y a 3 jours
Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Il y a 3 jours
Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il y a 4 jours
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant du 21 mars 2017 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance pour les année 2016, 2017 et 2018 (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Il y a 4 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2017 : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 29 août 2017
Il y a 4 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2017 : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 29 août 2017
Il y a 5 jours
Plasturgie - n° 3066
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 8 mars 2017 relatif aux équipes de suppléance (modifiant le chapitre IV "Equipes de suppléance" de l'accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Limousin)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août et du 1er novembre 2017
Il y a 5 jours
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant du 26 juillet 2017 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2017
Il y a 5 jours
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2017
Le 13/10/2017
Classification - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant du 20 juillet 2017 relatif aux classifications
Le 13/10/2017
Dialogue social - Journal officiel du 13 octobre 2017 : Accord du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Membres de l'association", l'article 2.5, l'article 3.2 "Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir" et l'article 3.4 "Utilisation de la part B et C destinée aux salariés" de l'annexe III "Accord sur le développement de la négociation collective") étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 13/10/2017
Dialogue social - Journal officiel du 13 octobre 2017 : Accord du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Membres de l'association", l'article 2.5, l'article 3.2 "Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir" et l'article 3.4 "Utilisation de la part B et C destinée aux salariés" de l'avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 13/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 octobre 2017 : Avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 - cadres - étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 13/10/2017
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 octobre 2017 : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 12/10/2017
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 20 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2017
Le 12/10/2017
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 20 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2017
Le 12/10/2017
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 20 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2017
Le 12/10/2017
Le 12/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Horlogerie - n° 3152
Temps de travail - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Avenant du 2 décembre 2016 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre III "Les salariés à temps partiel" de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et l'organisation du temps de travail) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Travail du dimanche - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Travail du dimanche - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 30 juin 2016 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Coiffure - n° 3159
Dialogue social - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 21 mars 2017 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Temps de travail - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel (modifiant le chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Dialogue social - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 2 "Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressources" et l'article 5 "Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord" de l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) étendu par arrêté du 3 octobre 2017
Le 12/10/2017
Maladie / Accident / Prévoyance - Journal officiel du 12 octobre 2017 : Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif à la maladie, à l’accident et au régime de prévoyance (modifiant l'article 6.1 "Indemnisation des absences" et l'article 8.4 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 11/10/2017
Santé / Sécurité - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 8 juin 2017 relatif à la pénibilité
Le 11/10/2017
Maladie / Accident - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 67 du 24 novembre 2016 relatif à l’inaptitude consécutive à un accident du travail (modifiant l'article 4.6 "Amélioration des conditions de travail et maintien dans l’emploi" de l'avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération)
Le 11/10/2017
Paritarisme - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l’exercice de l’action syndicale (modifiant l'article 7 "Exercice de l'action syndicale" de la convention)
Le 11/10/2017
Actualisation - Journal officiel du 18 août 2017 : Avenant n° 138 du 13 janvier 2017 relatif au contrat de travail intermittent et aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 43 "Contrat de travail intermittent" et l'article 59 "Congés exceptionnels – Evénements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 9 août 2017
Le 10/10/2017
Notariat - n° 3134
Santé / Sécurité - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le 10/10/2017
Contrat de travail - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier (modifiant l'article 3 "Conditions d'engagement - Emploi" de la convention)
Le 10/10/2017
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne (modifiant l'article 62 "Durée hebdomadaire et journalière du travail" de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016)
Le 10/10/2017
Retraite - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite (modifiant l'article 60 "Départ à la retraite" de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016)
Le 10/10/2017
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 30 juin 2017 relatif à l'application de la prime d'ancienneté dans le secteur des services aux animaux de compagnie
Le 09/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant du 17 mai 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2017 - ouvriers et ETDAM
Le 09/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Hauts-de-France) - ouvriers et ETAM
Le 09/10/2017
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 09/10/2017
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 09/10/2017
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 09/10/2017
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Poissonnerie - n° 3243
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Pâtisserie - n° 3215
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 06/10/2017
Adhésion - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Adhésions de la Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France (CPNCCG) et de la Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) à l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Le 05/10/2017
Le 05/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 octobre 2017 : Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017 (cadres) étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 05/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 octobre 2017 : Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 05/10/2017
Travail de nuit - Journal officiel du 5 octobre 2017 : Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 03/10/2017
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l’OPCA de branche
Le 03/10/2017
Le 03/10/2017
Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel)
Le 03/10/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l’OPCA de branche (modifiant l'article 8.6.1 "Dispositions générales" de la convention)
Le 03/10/2017
Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel
Le 03/10/2017
Sport - n° 3328
Dialogue social - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et l'article 2.2 "Commission paritaires nationales" de la convention)
Le 03/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2017 : Avenant n° 80 du 12 mai 2017 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 03/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2017 : Avenant n° 79 du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2017 étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 03/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2017 : Avenant n° 78 du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 26 septembre 2017
Le 02/10/2017
Dialogue social - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
Le 02/10/2017
Le 02/10/2017
Dialogue social - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et abrogeant l'article 42 "Interprétation" de la convention)
Le 02/10/2017
Animation - n° 3246
Dialogue social - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation (CNIV) (modifiant l'article 1.6 "Commissions paritaires" de la convention)
Le 02/10/2017
Travail du dimanche - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
Le 02/10/2017
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Avenant du 6 juillet 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 13 "Dispositions financières" de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle)
Le 02/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2017
Le 02/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017
Le 02/10/2017
Contrat de travail - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 27 juin 2017 relatif aux contrats saisonniers
Le 02/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 septembre 2017 (n° 2017/36) : Accord du 3 juillet 2017 relatif aux salaires à compter de l'année 2017
Le 02/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2017 : Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 22 juin 2017
Le 29/09/2017
Prévoyance - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Accord du 27 juin 2017 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2018
Le 29/09/2017
Dialogue social - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Le 29/09/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2017 : Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 17 "Décès" et l'article 18 "Complémentaire frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 29 août 2017
Le 28/09/2017
Frais de santé - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022
Le 28/09/2017
Prévoyance - Journal officiel du 18 août 2017 : Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire étendu par arrêté du 4 août 2017
Le 27/09/2017
Retraite - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l’association pour la gestion du congé de fin d’activité dans le transport de voyageurs (AGECFA voyageurs) (modifiant l'article 3.1 "Composition" de l'accord CFA voyageurs du 29 mai 1998)
Le 27/09/2017
Retraite - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Avenant n° 1 du 13 juin 2017 relatif au fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement (FONGECFA transport) (modifiant l'article 3 "Conseil d'administration" de l'accord du 11 avril 1997 portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 27/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)
Le 26/09/2017
Congé / Absence - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Accord du 20 juin 2017 relatif aux congés pour ancienneté (modifiant l'article 33 "Ancienneté" de la convention)
Le 26/09/2017
Dialogue social - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Accord du 30 juin 2017 relatif aux salariés participant aux commissions paritaires (modifiant l'article 12 "Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national" de la convention)
Le 26/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017
Le 26/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Accord du 28 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 et du 1er janvier 2018
Le 26/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017
Le 26/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 août au 3 septembre 2017 (n° 2017/35) : Accord du 29 juin 2017 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l'année 2017
Le 26/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2017 : Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 14 septembre 2017
Le 26/09/2017
Classification - BOCC du 24 au 30 juillet 2017 (n° 2017/30) : Avenant n° 91 du 19 mai 2017 relatif aux classifications professionnelles (modifiant l'annexe IV "Classification" de la convention)
Le 25/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 août 2017 (n° 2017/33) : Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2017 et du 1er janvier 2018 (associations chargées de la gestion du personnel des CFA)
Le 21/09/2017
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 août 2017 (n° 2017/32) : Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
Le 21/09/2017
Fleuristes - n° 3010
Négociation collective - BOCC du 7 au 13 août 2017 (n° 2017/32) : Accord du 30 juin 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
Le 21/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 août 2017 (n° 2017/33) : Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2018
Le 21/09/2017
Négociation collective - BOCC du 14 au 20 août 2017 (n° 2017/33) : Avenant n° 1 du 22 juin 2017 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 3 "Calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention)
Le 21/09/2017
Actualisation - BOCC du 14 au 20 août 2017 (n° 2017/33) : Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant la convention)
Le 20/09/2017
Actualisation - BOCC du 24 au 30 juillet 2017 (n° 2017/30) : Avenant n° 1 du 31 mai 2017 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention du 7 avril 2017)
Le 20/09/2017
Mutualité - n° 3300
Dialogue social - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Avenant n° 21 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre XVIII "Commissions paritaires" de la convention)
Le 20/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017
Le 20/09/2017
Le 20/09/2017
Le 20/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2017 : Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er avril 2017 (par niveau et échelon) étendu par arrêté du 4 août 2017
Le 20/09/2017
Le 20/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2017 : Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er avril 2017 (par coefficient) étendu par arrêté du 4 août 2017
Le 20/09/2017
Le 20/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2017 : Accord du 22 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 4 août 2017
Le 19/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2017 : Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 4 août 2017
Le 19/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2017 : Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 4 août 2017
Le 19/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM
Le 19/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Alsace) - ouvriers et ETAM
Le 19/09/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 août 2017 (n° 2017/34) : Accord du 16 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2017
Le 19/09/2017
Le 18/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 juillet 2017 (n° 2017/28) : Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 18/09/2017
Frais de santé - BOCC du 17 au 23 juillet 2017 (n° 2017/29) : Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)
Le 15/09/2017
Dialogue social - BOCC du 14 au 20 août 2017 (n° 2017/33) : Accord du 26 janvier 2017 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux" de la convention)
Le 15/09/2017
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 juillet 2017 (n° 2017/29) : Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de 2 CQP dans le domaine de la logistique
Le 14/09/2017
Dénonciation - BOCC du 31 juillet au 6 août 2017 (n° 2017/31) : Dénonciation par l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (UMV) de la convention, de ses accords et annexes, par lettre du 23 juin 2017
Le 14/09/2017
Dénonciation - BOCC du 31 juillet au 6 août 2017 (n° 2017/31) : Dénonciation par la Chambre syndicale nationale du vitrail (CNSV) de la convention, de ses accords et annexes, par lettre du 23 juin 2017
Le 14/09/2017
Contrat de génération - BOCC du 31 juillet au 6 août 2017 (n° 2017/31) : Avenant n° 1 du 31 mai 2017 relatif au contrat de génération (modifiant l'article 5 "Engagement de la branche en faveur de l'insertion des jeunes", l'article 6 "Engagement de la branche en faveur de la formation des jeunes", la partie IV "Engagement en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors" et insérant un article 15 "Communication de l'accord" à l'accord du 22 février 2017 relatif au contrat de génération)
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Avenant n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Avenant n° 51 du 7 avril 2017 relatif aux RMH à compter du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 6 septembre 2017
Le 14/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 6 septembre 2017
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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