Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel et version livre à jour
La convention : à partir de107€/an
Icone table des prix
Accès web intégral
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel
Toute la base : 749€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre convention collective actualisée en permanence

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective actualisée en permanence et sa version livre.

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence et la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an et commandez votre version livre ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 107€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 749€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence

Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Voir l'offre intégrale

Votre convention collective en format Livre, à jour.

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective pour la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre Livre en ligne (tarification en fonction de la volumétrie) ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir ma convention collective

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Il y a 3 jours
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Il y a 3 jours
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 4 jours
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires 2017
Il y a 4 jours
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires 2017 (radiodiffusion)
Il y a 4 jours
Prévoyance - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant du 13 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Décès" et l'article 5 "Cotisation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance)
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Il y a 4 jours
Révision de la convention - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 28 février 2017 relatif à la méthode de révision de la convention
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 20 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 2017
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Il y a 4 jours
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif aux salaires
Il y a 4 jours
Dialogue social - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (modifiant l'article 4 "Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs" de la convention)
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Bourgogne Franche-Comté)
Il y a 5 jours
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant du 6 décembre 2016 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre V "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social)
Il y a 5 jours
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant du 6 décembre 2016 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre V "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social)
Il y a 5 jours
Santé / Sécurité au travail - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail des salariés intérimaires
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant du 31 janvier 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application – Ordre public conventionnel" et l'article 6 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention, ainsi que l'article 3 "Rappel des commissions existantes" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)
Le 19/05/2017
Le 19/05/2017
Frais de santé / Prévoyance - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 2 du 20 février 2017 relatif à la portabilité des régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 4 "Maintien des garanties frais de santé et prévoyance au titre de la portabilité" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 19/05/2017
Frais de santé / Prévoyance - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Le 19/05/2017
Frais de santé - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à la couverture du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 19/05/2017
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 3 du 21 février 2017 relatif à la prise en charge des frais de déplacement des jurés d’examen (modifiant l'article 2 "Contrat de professionnalisation" et l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 2 du 21 février 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 3 "Economie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la branche" de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 9 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et l'article 10 "Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle" de la convention)
Le 19/05/2017
Classification - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 1 du 22 février 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA
Le 18/05/2017
Sidérurgie - n° 3315
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 18/05/2017
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 18/05/2017
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 16/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Le 16/05/2017
Le 16/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2017
Le 16/05/2017
Le 16/05/2017
Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 2 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2017 (région de Vimeu)
Le 15/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Accord du 19 janvier 2017 relatif aux salaires - employés, personnel de maitrise et cadres
Le 15/05/2017
Prévoyance - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX de la convention)
Le 15/05/2017
Prévoyance - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX de la convention)
Le 15/05/2017
Paritarisme - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Contribution des entreprises de la branche" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme)
Le 15/05/2017
Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 15/05/2017
Le 15/05/2017
Le 15/05/2017
Temps de travail - Journal officiel du 14 mai 2017 : Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 19 "Contrat à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 12 mai 2017
Le 15/05/2017
Paritarisme - Journal officiel du 14 mai 2017 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme étendu par arrêté du 12 mai 2017
Le 15/05/2017
Avocats (cabinets) - n° 3078
Temps de travail - Journal officiel du 14 mai 2017 : Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des salariés cadres et assimilés étendu par arrêté du 12 mai 2017
Le 15/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 14 mai 2017 : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 10 "Base de calcul des prestations" de l'annexe III "Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP") étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 15/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2017 : Accord du 24 mai 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 11 mai 2017
Le 15/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 mai 2017 : Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 11 mai 2017
Le 15/05/2017
Le 15/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2017 : Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif au régime de remboursements complémentaires frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 11 mai 2017
Le 12/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 mars 2017 : Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (modifiant l'article 35 "Formation professionnelle" et l'article 36 "La taxe d'apprentissage" de la convention l'article 36 "La taxe d'apprentissage" de la convention) étendu par arrêté du 17 mars 2017
Le 12/05/2017
Le 12/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
Le 12/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariés
Le 12/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2017 : Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 5 mai 2017
Le 12/05/2017
Dialogue social - Journal officiel du 11 mai 2017 : Avenant du 3 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) (insérant un article 2 "Commission paritaires territoriales (CPT)" à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil national paritaire du dialogue social) étendu par arrêté du 5 mai 2017
Le 12/05/2017
Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 mai 2017 : Accord du 24 novembre 2016 relatif à la santé au travail étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 12/05/2017
Dialogue social - Journal officiel du 11 mai 2017 : Avenant du 3 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) (insérant un article 2 "Commission paritaires territoriales (CPT)" à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil national paritaire du dialogue social) étendu par arrêté du 5 mai 2017
Le 12/05/2017
Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 mai 2017 : Accord du 24 novembre 2016 relatif à la santé au travail étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 12/05/2017
Coiffure - n° 3159
Frais de santé - Journal officiel du 11 mai 2017 : Avenant n° 1 du 15 juin 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations" et insérant un article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l’accord de branche relatif au régime frais de santé" à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 12/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 11 mai 2017 : Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 12/05/2017
Classification - Journal officiel du 11 mai 2017 : Avenant du 1er juillet 2016 relatif à la révision de la classification (modifiant le titre I "Grille générale des emplois" de l'annexe A) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 11/05/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 10 mai 2017 : Rattachement de la convention collective nationale de la ganterie de peau à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 10 mai 2017 : Rattachement de la convention collective nationale de la ganterie de peau à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 10 mai 2017 : Rattachement de la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 10 mai 2017 : Rattachement de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre à la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 10 mai 2017 : Rattachement de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre à la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 10 mai 2017 : Rattachement de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Alsace) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Alsace) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Alsace) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Alsace) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 5 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant du 24 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 16 "Absence pour maladie ou accident" des dispositions générales de la convention, ainsi que l'article 3 "Décès du participant", l'article 3.2 "Rente handicap", l'article 3.3 "Double effet", l'article 5 "Incapacité de travail", l'article 9 "Garantie frais de soins de santé" et l'article 10 "Cotisations" de l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre") étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Retraite - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 13 septembre 2016 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 22 "Indemnité de fin de carrière" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant du 3 février 2016 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 2.7 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 6 du 27 février 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires" et l'article 3.8 "Dispositif de maintien des garanties" de l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) - personnel salarié - étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Classification - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Affiliation des salariés - Prise d'effet des garanties", l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l'ancienneté dans les régimes de prévoyance élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Classification - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 2 du 17 mai 2016 relatif au niveau de qualification de l'enquêteur civil (modifiant l'article 1er "Certificat de qualification professionnelle d'enquête civile à la recherche de débiteur de masse" de l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de qualification de l'enquêteur civil) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 42 du 10 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant le chapitre VII "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant du 20 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 11/05/2017
Le 10/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 17 novembre 2016 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2017 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits" et l'article 2 "Garantie arrêt de travail" de l'annexe IV "Accord de prévoyance") étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Le 10/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant du 1er octobre 2015 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 1er "Affiliation des entreprises", l'article 7 "Information des salariés", l'annexe I "Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre" et l'annexe II "Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre" de l'accord collectif de prévoyance du 3 décembre 1992) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 13 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Temps de travail - Journal officiel du 10 mai 2017 : Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant du 8 septembre 2016 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé (insérant un article 26 bis "Régime de complémentaire santé" à la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 2016/29 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire" et l'article 2 "Garantie incapacité temporaire" du chapitre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Temps de travail - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 2016/24 du 27 janvier 2016 relatif à l’organisation du temps de travail (modifiant l'article 3 "Durée et organisation de certains temps de travail effectif", l'article 12 "Les temps de repos quotidiens et hebdomadaires", l'article 42 "Répartition du temps de travail sur une période de deux semaines" et l'article 43 "Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de repos" du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Maladie / Accident - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie (modifiant l'article 1er du chapitre IX "Maladie" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la mise en place d’un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (insérant un chapitre XIV "Complémentaire santé" à la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant du 28 juin 2016 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (modifiant l'article 5 "Suspension du contrat de travail" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 10 mai 2017 : Avenant n° 2016/30 du 30 novembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 17 "Les bénéficiaires de la garantie" et l'article 28 "Cotisations du régime base prime" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Portage salarial - n° 3000
Nouvelle convention - Journal officiel du 30 avril 2017 : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 étendue par arrêté du 28 avril 2017
Le 10/05/2017
Le 10/05/2017
Dialogue social - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 4 du 24 mai 2016 relatif à la commission paritaire régionale (Corse) (modifiant l'avenant n° 1 du 20 janvier 2009 relatif à la création d'une commission paritaire sociale régionale (Corse)) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 10/05/2017
Classification - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux classifications et aux salaires étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 10/05/2017
Dialogue social - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'article 4 "Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires" du titre I "Clauses générales" de la convention) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 10/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 1.2 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" et modifiant l'article 7 "Cotisations" du titre V "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 10/05/2017
Dialogue social - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 10/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8.1 "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.15 "Cotisations" et le titre III "Formalités administratives" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Le 09/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garanties minimales obligatoires" de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garanties minimales obligatoires" et l'article 6 "Cotisations" de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" et l'annexe de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Classification - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 portant correctif de la classification (modifiant l'article 21 "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" de la convention) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Nouvelle convention - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention et l'annexe I "Définition des tâches et unités de valeur") étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Contrat de travail - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée (CDD) d’usage étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Journalistes - n° 3136
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 1 du 15 mai 2016 relatif aux garanties du régime de santé (modifiant l'article 6 "Garanties « frais de soins de santé »" de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance (radiodiffusion)) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Journalistes - n° 3136
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance (radiodiffusion) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Radiodiffusion - n° 3285
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Avenant n° 1 du 15 mai 2016 relatif aux garanties du régime de santé (modifiant l'article 6 "Garanties « frais de soins de santé »" de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Radiodiffusion - n° 3285
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 4 mai 2017
Le 09/05/2017
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 3 mai 2017
Le 09/05/2017
Métallurgie - n° 3109
Emploi - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 09/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 6 mai 2017 : Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 3 mai 2017
Le 09/05/2017
Classification - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 relatif aux classifications
Le 05/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 mai 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 3 mai 2017
Le 04/05/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
Le 04/05/2017
Prévoyance - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 04/05/2017
Congés / Absences - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatifs aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.1 "Congés payés et jours fériés" de la convention)
Le 04/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
Le 04/05/2017
Le 04/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 03/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Accord du 24 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Le 03/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Le 03/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2017 - ingénieurs, assimilés et cadres (IAC)
Le 03/05/2017
Horlogerie - n° 3152
Prévoyance - Journal officiel du 2 mai 2017 : Avenant n° 7 du 12 juin 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA et au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA AGEFOS PME étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant le chapitre "Cotisations" de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Sport - n° 3328
Négociation collective - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Sport - n° 3328
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10.4 "Capital décès" et l'article 10.8 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Le 03/05/2017
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes" de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 17 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 9 "Garantie frais de soins de santé" de l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre") étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 24 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé du personnel cadre (modifiant l'article 1er "Bénéficiaires", l'article 4 "Maternité, paternité et adoption" et l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions applicables aux cadres de la convention, ainsi que l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé") étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Le 03/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 3 du 31 mars 2016 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 5 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres" et l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 10 janvier 2017 relatif au financement des contrats de professionnalisation (modifiant l'article 42 "Financement" de l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Le 03/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 24 mai 2016 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Taux de cotisation" de l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 21 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre du régime de prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 03/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de 13e mois étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 1 du 29 juin 2016 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires à titre obligatoire du régime professionnel de santé, dispenses d'affiliation, cas particuliers et versement santé" de l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 8 "Règles relatives à l'instauration du régime professionnel en fonction de la situation de l'entreprise" de l'accord du 13 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Classification - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification du « boucher hippophagique préparateur qualifié » (modifiant l'échelon A du niveau III de l'annexe I "Grille de classification des emplois") étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant du 22 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'annexe I "Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres au 1er janvier 2013" de l'annexe IV "Avenant cadres") étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Banque - n° 3161
Retraite - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 7 décembre 2015 relatif à la retraite (modifiant l'article 8.2 "Formation recours" de la convention) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Retraite - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 17 mai 2016 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Prévoyance - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive" et l'article 7 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Dialogue social - Journal officiel du 30 avril 2017 : Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019 étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Sport - n° 3328
Egalité professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Photographie - n° 3150
Temps de travail - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Temps de travail - Journal officiel du 30 avril 2017 : Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel étendu par arrêté du 28 avril 2017
Le 02/05/2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires (PACA) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires (PACA) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires (PACA) étendu par arrêté du 24 avril 2017
Le 02/05/2017
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 29 avril 2017 : Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité étendu par arrêté du 20 avril 2017
Le 02/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 avril 2017 : Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 2 "Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire", l'article 4 "Maintien des garanties en cas d’arrêt de travail", l'article 7 "Gestion du régime", l'article 14 "Fonds de solidarité et de mutualisation - Engagements au titre du haut degré de solidarité" et insérant un article 3 bis "Garantie de couverture de 3 mois" à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires) étendu par arrêté du 20 avril 2017
Le 02/05/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 avril 2017 : Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires étendu par arrêté du 20 avril 2017
Le 27/04/2017
Nouvelle convention - Journal officiel du 21 mars 2017 : Convention collective nationale du personnel des élevages aquacoles du 22 août 2016 (avenant n° 8) étendue par arrêté du 13 mars 2017
Le 26/04/2017
Congés / Absences - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 10 février 2017 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 71 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 26/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Le 26/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017
Le 26/04/2017
Le 26/04/2017
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Le 25/04/2017
Notariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Le 25/04/2017
Congés / Absences - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant du 5 janvier 2017 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 5.4 "Jours fériés" de la convention)
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Le 25/04/2017
Le 25/04/2017
Le 25/04/2017
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Le 25/04/2017
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
Le 25/04/2017
Le 25/04/2017
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2017 : Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Normandie) étendu par arrêté du 14 avril 2017
Le 25/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2017 : Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017
Le 21/04/2017
Thermalisme - n° 3298
Classification - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois (modifiant le titre XI "Classification et définition des emplois thermaux" de la convention)
Le 21/04/2017
Dialogue social - Journal officiel du 21 avril 2017 : L'arrêté du 16 mars 2015 (JO du 24 mars 2015) portant extension de l'avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif à la contribution au dialogue social (modifiant l'article 10 "Contribution au dialogue social" de la convention) est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Le 21/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2017 : L'arrêté du 11 décembre 2015 (JO du 17 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention) est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Le 21/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2017 : L'arrêté du 11 décembre 2015 (JO du 17 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention) est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Le 21/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 14 avril 2017
Le 21/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2017 : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 14 avril 2017
Le 21/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2017 : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 14 avril 2017
Le 21/04/2017
Le 20/04/2017
Classification - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 portant correctif de la classification (modifiant l'article 21 "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" de la nouvelle convention collective du 11 janvier 2016 (avenant n° 88))
Le 20/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 20/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 20/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 20/04/2017
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 30 "Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)" de la convention)
Le 19/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 17.1 du 30 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 19/04/2017
Paritarisme - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 14 du 2 février 2017 relatif au paritarisme (modifiant l'article 5 "Commissions" de la convention)
Le 19/04/2017
Librairie - n° 3252
Négociation collective - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 relatif au développement de la négociation collective (modifiant l'article 2 "Sources du financement", l'article 3 "Collecte", l'article 4 "Affectation des cotisations perçues" et l'article 5 "Utilisation des fonds" de l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective)
Le 19/04/2017
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (agences de presse)
Le 19/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Le 19/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017
Le 19/04/2017
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (résidences de tourisme)
Le 19/04/2017
Le 19/04/2017
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 19/04/2017
Conditions de travail - Journal officiel du 19 avril 2017 : Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels (insérant une annexe VI "Relations de travail entre les musiciens et les producteurs" à la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Pays de la Loire)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - jusqu’à 10 et plus de 10 salariés
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - jusqu’à 10 et plus de 10 salariés
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Franche-Comté)
Le 18/04/2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 8 février 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 9 février 2017 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.
Icone convention à jour

Les conventions les plus à jour du marché

Les conventions collectives que nous vous proposons sont les plus à jour du marché car notre équipe dédiée impacte les changements conventionnels en temps réel. Vous êtes certains d'avoir les bonnes informations tout au long de l'année.


Icone essentiel

L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Icone faq
FAQ
Vous avez une question sur les conventions collectives ?
Icone Livre blanc
Livre blanc

Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives