Une sanction pour abandon de poste peut-elle être infligée au salarié ?

Un salarié qui quitte précipitamment son poste de travail sans autorisation commet un abandon de poste.

L'abandon de poste est un comportement fautif qui peut faire l'objet d'une sanction plus ou moins sévère selon les circonstances.

L'employeur doit avant tout en apprécier les circonstances, en recueillant des informations auprès des autres salariés et en examinant le dossier du salarié concerné (qualité du travail, première fois ou répétition de fautes, etc.).

S'il s'avère qu'il s'agit d'un problème médical, le salarié ne doit pas être sanctionné. En revanche, si le salarié n'a aucun motif valable ou s'il ne peut apporter aucune preuve du motif qu'il avance, il est possible d'engager une procédure disciplinaire.

La Cour de cassation admet ainsi qu'un abandon de poste peut conduire au licenciement pour faute grave.

Toutefois, en cas d’abandon de poste, le Code du travail donne la possibilité pour l’employeur d’appliquer une procédure particulière lui permettant de considérer le salarié comme démissionnaire. Sous réserve d’avoir mis le salarié par écrit en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence, et de lui laisser un délai minimum de 15 jours calendaires pour revenir vers son employeur suite à la présentation de cette mise en demeure, alors le salarié est considéré comme ayant démissionné à l’issue du délai accordé. Un préavis est à respecter, et le contrat de travail est rompu au terme du préavis. L’employeur n’a aucune indemnité de rupture à verser au salarié et le salarié ne peut pas prétendre au chômage.

Le ministère du Travail considère que cette procédure de démission présumée doit être appliquée par les entreprises de façon systématique, au détriment de la procédure classique de licenciement pour faute grave suite à abandon de poste. Mais la position du ministère du Travail a fait l’objet de contentieux judiciaires et le ministère l’a retirée de son site Internet dans l’attente de la position des juges.