Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail ?

Si l'employeur insère une clause de non-concurrence dans le contrat de travail, c'est qu'il craint que le salarié ne fasse bénéficier un autre que lui des contacts qu'il a pu nouer avec la clientèle, du savoir-faire spécifique qu'il a acquis ou encore qu'il divulgue des informations stratégiques ou des secrets de fabrication et qu'il s'en serve, une fois qu'il aura quitté l'entreprise, pour s'installer à son propre compte ou pour travailler au service d'un concurrent.

En étant soumis à une clause de non-concurrence, le salarié ne peut pas reprendre n'importe quelle activité, n'importe où, durant un certain laps de temps, ce qui réduit les risques de concurrence. Il ne fera pas profiter quelqu'un d'autre de ce qu'il a appris au service de son dernier employeur.

De même, il ne pourra pas détourner les clients de l'entreprise, quand bien même il les aurait démarchés et acquis lui-même. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé la Cour de cassation : une clause interdisant à un salarié d'entrer en contact avec les clients de son ancienne entreprise auprès de laquelle il était intervenu constitue une clause de non-concurrence.

Attention cependant, une telle clause n'est justifiée que si elle vise à protéger les intérêts légitimes de l'entreprise. Elle ne doit donc être insérée dans le contrat de travail qu'avec une extrême prudence.

Les juges ont ainsi considéré qu'une clause de non-concurrence était injustifiée pour un laveur de vitre ou pour un télévendeur du fait de l'absence de qualification particulière de ces salariés. Elle est au contraire parfaitement justifiée pour un chef de projet ou un cadre occupant des fonctions stratégiques au sein de l'entreprise.

Même en l’absence de clause de non-concurrence insérée dans son contrat, un ancien salarié reste tenu envers son ancien employeur de respecter une obligation de loyauté. Il peut voir sa responsabilité juridique engagée notamment pour utilisation de dossiers, données techniques, données confidentielles de l’ancien employeur pour une nouvelle activité ou communication auprès de clients de l’ancienne entreprise de problèmes internes.