Le refus d’être d’astreinte est-il possible pour le salarié ?
Il peut arriver qu'un salarié signifie son refus d'être d'astreinte. Ce refus constitue une faute grave, passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dès lors que la possibilité d'organiser l'astreinte a été prévue par accord collectif ou, à défaut, par décision de l'employeur s'il a régulièrement consulté le comité social et économique et informé l'inspection du travail.
L'employeur doit en outre informer le salarié au moins 15 jours à l'avance de la programmation de ses périodes d'astreinte. Si les astreintes sont encadrées par un accord, l'employeur doit avoir respecté les délais de prévenance prévus par cet accord. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit à 1 jour franc avant le début de l'astreinte.
À défaut d’accord sur la mise en place des astreintes dans l’entreprise, l'employeur communique, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d'astreinte dans le respect du délai de prévenance légal.