Clause d’exclusivité : validité, définition et sanctions

La clause d’exclusivité est une clause insérée dans le contrat de travail d’un salarié ayant pour but de lui interdire d’exercer une autre activité professionnelle auprès d’un autre employeur, durant la durée de l’exécution de son contrat de travail.

A la différence de la clause de non-concurrence, la clause d’exclusivité s’applique durant la relation de travail. La clause de non-concurrence s’applique, elle, une fois le contrat de travail rompu. La clause de non-concurrence est limitée dans le temps et dans l’espace, ce qui n’est pas le cas de la clause d’exclusivité.

La clause d’exclusivité ne prévoit pas non plus d’indemnité compensatrice, à la différence de la clause de non-concurrence.

L’intérêt pour un employeur, d’insérer une clause d’exclusivité dans un contrat de travail est de s’assurer que le salarié consacre tout son temps professionnel à l’entreprise.

Pour être valable, la clause d’exclusivité doit répondre à des conditions de fond et de forme.

La clause d’exclusivité doit être écrite et signée par le salarié pour être valable. L’employeur peut prévoir une clause d’exclusivité dès l’embauche du salarié, mais également durant l’exécution de la relation de travail.

Il est important de soigner la rédaction de la clause d’exclusivité et de veiller à ce qu’elle soit la plus précise possible, afin d’éviter d’éventuelles contestations par la suite.

Parce qu’elle porte atteinte à la liberté d’exercer une activité professionnelle, la validité de la clause d’exclusivité est soumise à des conditions de fond. Ainsi, la clause d’exclusivité doit :

• être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise ;

• être justifiée par la nature des fonctions du salarié ;

• être proportionnée au but recherché.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la clause n’est pas valable et le salarié est en droit de ne pas la respecter et d’exercer une autre activité professionnelle.

Une clause d’exclusivité peut être insérée dans les contrats à durée déterminée comme indéterminée.

Elle peut également être insérée dans un contrat à temps partiel si elle respecte les trois conditions de fond. Toutefois, il est rare que la clause d’exclusivité d’un temps partiel soit valable, car elle porte une atteinte à la liberté du salarié qui ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.

Si la clause d’exclusivité est valable, et que le salarié l’a acceptée et signée, ce dernier est dans l’obligation de la respecter. En cas de non-respect de la clause d’exclusivité, le salarié commet une faute et s’expose à des sanctions disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées sont :

• un blâme ;

• un avertissement disciplinaire :

• une mise à pied disciplinaire ;

• une mutation ou une rétrogradation disciplinaire ;

• licenciement disciplinaire pour faute simple, grave ou lourde.

Le salarié peut contester la validité de la clause d’exclusivité devant le Conseil de prud’hommes. Si les juges considèrent que la clause n’est pas valable et donc est une clause abusive, cette dernière devient inopposable au salarié. Le salarié peut alors exercer une autre activité professionnelle en respectant tout de même les règles sur le cumul d'emplois et son obligation de loyauté.