Les effets de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle sur le contrat de travail
Pendant toute la durée de l'arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le contrat de travail du salarié est suspendu, sauf s'il s'agit d'un accident de trajet ou si l'accident est survenu au service d'un autre employeur (C. trav., art. L. 1226-6 et art. L. 1226-7).
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie par ailleurs d'une protection renforcée : durant la suspension de son contrat, les motifs de licenciement sont limités et à l'issue de son arrêt, il doit être réintégré s'il est apte, et reclassé s'il est déclaré inapte à son poste.
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