La faute inexcusable

En complément de l'indemnisation forfaitaire prévue en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la victime peut invoquer l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, lui permettant d'obtenir, en cas de succès, une majoration de son indemnisation (CSS, art. L. 452-1 et L. 452-3).

À l'inverse, l'indemnisation du salarié est réduite s'il a lui-même commis une faute inexcusable. Elle est définie comme une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience (Cass. ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038). La faute inexcusable du salarié est rarement retenue par les juges.