Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.021
Bulletin d’un ouvrier accomplissant du travail de nuit à titre exceptionnel
Contexte
Un ouvrier des Travaux publics travaille dans une entreprise de Haute-Savoie comptant plus de 50 salariés mais moins de 250 salariés. Il accomplit sur un mois des heures de nuit à titre exceptionnel. Il n’est pas soumis à la déduction forfaitaire spécifique.