Bulletin d’un ouvrier bénéficiant d’un avantage en nature logement

Un ouvrier des Travaux publics bénéficie d’une mise à disposition gratuite d’un logement par l’employeur. Il n’est pas soumis à des contraintes particulières de service liées à cette mise à disposition. Mais l’employeur peut être amené à récupérer le logement en cas de congés du salarié. L’employeur opte pour une évaluation forfaitaire de l’avantage en nature. L’ouvrier est soumis à la déduction forfaitaire spécifique.