Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.061
Bulletin d’un apprenti ouvrier
Contexte
Un apprenti ouvrier du Bâtiment est embauché à temps complet depuis le 4 septembre 2023. Il est en première année d’apprentissage. Il est né le 20 février 2007. Il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés de la région parisienne. Le salarié perçoit des indemnités de trajet suite à la réalisation de chantiers en petit déplacement.
Points de vigilance
- Il est nécessaire de déterminer la rémunération minimale brute à verser à l’apprenti en tenant compte des grilles conventionnelles du BTP. En janvier 2024, l’apprenti est en première année de formation et est âgé de 16 ans. Il doit donc bénéficier d’une rémunération mensuelle brute minimale égale à 706,77 euros pour 151,67 heures. Le logiciel de paie arrondit à 706,78 euros.
- Les cotisations dues pour la rémunération d’un apprenti sont celles des autres salariés, hors exonération de la cotisation formation professionnelle, CSG-CRDS et CPF-CDD.
La rémunération brute de l’apprenti étant inférieure à 79 % du SMIC, alors seules sont dues les cotisations patronales. Les seules cotisations salariales à appliquer sont les cotisations de prévoyance complémentaire et de mutuelle. - Pour la cotisation congés payés, l’assiette à retenir correspond au montant total brut, sans prendre en compte les indemnités de trajet de petits déplacements.
- Pour la cotisation OPPBTP, il faut utiliser l’assiette sans l’indemnité de trajet, majorée de 13,14 %.
- Pour la cotisation CCCA-BTP, il faut utiliser l’assiette avec l’indemnité de trajet, majorée de 11,5 %.