Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.007
Bulletin d’un ETAM du Bâtiment rémunéré au minimum conventionnel
Contexte
Une ETAM du Bâtiment est rémunérée au minimum conventionnel pour son niveau. Elle n’est pas embauchée en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Elle n’est pas soumise à la déduction forfaitaire spécifique. En revanche, elle bénéficie du paiement d’heures supplémentaires habituelles, son contrat prévoyant un temps de travail de 39 heures hebdomadaires. Faute d’informations communiquées à ce jour, les indemnités de petits déplacements conventionnels utilisées dans ce bulletin sont celles en vigueur sur 2023.