Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.007

Bulletin d’un ETAM du Bâtiment rémunéré au minimum conventionnel

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Contexte

Une ETAM du Bâtiment est rémunérée au minimum conventionnel pour son niveau. Elle n’est pas embauchée en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Elle n’est pas soumise à la déduction forfaitaire spécifique. En revanche, elle bénéficie du paiement d’heures supplémentaires habituelles, son contrat prévoyant un temps de travail de 39 heures hebdomadaires. Faute d’informations communiquées à ce jour, les indemnités de petits déplacements conventionnels utilisées dans ce bulletin sont celles en vigueur sur 2023.