Bulletin d’un ETAM des Travaux publics avec vérification du respect du minimum conventionnel

Un ETAM des Travaux publics n’est pas embauché en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’est pas soumis à la déduction forfaitaire spécifique. En revanche, il bénéficie du paiement d’heures supplémentaires habituelles, son contrat prévoyant un temps de travail de 39 heures hebdomadaires. L’entreprise compte moins de 11 salariés.