Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.080

Bulletin d'un ETAM bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique

Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Contexte

Un ETAM des Travaux publics est à temps partiel thérapeutique durant le mois de janvier 2024. Son horaire de travail habituel est de 35 heures hebdomadaires, réduit à 25 heures hebdomadaires au titre du temps partiel thérapeutique. L’employeur ne procède pas à la subrogation. Le salarié ne bénéficie pas de la déduction forfaitaire spécifique.