Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.043

Bulletin d’un salarié bénéficiant d’une indemnité au titre du forfait mobilités durables

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Contexte

Un ETAM des Travaux publics utilise son vélo pour se rendre chaque jour de son domicile à une station de métro lui permettant de rejoindre le siège de l’entreprise situé en région parisienne. L’employeur a mis en place dans l’entreprise la prise en charge forfaitaire des frais de transport à vélo dans le cadre du forfait mobilités durables. Le salarié travaille à temps complet et ne bénéficie pas de la déduction forfaitaire spécifique.