Bulletin d’un ETAM des Travaux publics accomplissant des heures supplémentaires dont l’horaire de travail est modulé

L’entreprise applique un accord de modulation annuelle articulée sur des périodes hautes et des périodes basses. Un ETAM d’une entreprise des Travaux publics accomplit des heures supplémentaires sur un mois donné correspondant à une période basse. L’entreprise compte plus de 50 salariés et moins de 250 salariés.