Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.024
Bulletin d'un ouvrier travaillant un jour férié
Contexte
Un employeur du Bâtiment situé en région parisienne demande à une ouvrière de travailler sur un jour férié légal correspondant à un jour habituellement travaillé dans l’entreprise. Sur ce jour férié, l’ouvrière effectue son temps de travail habituel.
Points de vigilance
- Le 1er janvier est un jour férié légal. L’employeur décide de faire travailler la salariée ce jour-là. Il doit donc maintenir la rémunération de la salariée. Ces heures ne sont pas des heures supplémentaires.
- La salariée doit bénéficier d’une indemnité venant compléter la rémunération du jour férié. Cette indemnité est en principe égale à 100 % de la rémunération perçue par un ouvrier du Bâtiment pour le jour férié.
L’indemnité à laquelle peut prétendre la salariée, dont le taux horaire est de 11,954 euros et travaillant 7 heures sur le 1er janvier, se monte à 7 x 11,954 x 100 % = 83,68 €.
L’ensemble de la rémunération versée par l’employeur au titre du jour férié travaillé entre dans l’assiette des cotisations sociales, y compris l’assiette des cotisations collectées par la caisse des congés payés. Les heures travaillées le jour férié sont qualifiées de temps de travail effectif et sont décomptées pour déterminer les heures supplémentaires.