Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.173

Bulletin d’un ETAM au forfait jours renonçant à des jours de repos

Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

Fiches en intégralité
Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
Mises à jours de contenus

Contexte

Une ETAM des Travaux publics est rémunérée au minimum conventionnel pour son niveau. Elle est embauchée en forfait 218 jours dans une entreprise comptant 100 salariés. Elle n’est pas soumise à la déduction forfaitaire spécifique. Elle renonce à des jours de repos acquis.