Bulletin d’un cadre en arrêt de travail depuis plus de 90 jours suite à un accident non professionnel

Un cadre des Travaux publics est victime d’un accident non professionnel le 24 février 2022, occasionnant un arrêt de travail. L’arrêt de travail débute le 22 février 2023 au matin et est reconduit depuis lors. Le salarié est ainsi en arrêt de travail suite à cet accident sur tout le mois de novembre 2024. L’employeur n’est pas subrogé dans les droits du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale mais est subrogé en matière d’indemnités complémentaires versées par l’organisme de prévoyance auquel adhère l’entreprise. C’est l’entreprise qui assume les charges dues sur les indemnités complémentaires.