Liste des modèles

• Plafond collectif des jours de formation de droit pour les salariés d'un établissement au titre du CFESSE
  MOD.5267
• Plainte du comité auprès du procureur de la République pour délit d'entrave
  MOD.2441
• Plainte du comité pour délit d'entrave avec constitution de partie civile
  MOD.2442
• Plan de comptes du comité social et économique
  MOD.5513
• Procès-verbal d'une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
  MOD.5259
• Procès-verbal de liquidation des biens du comité social et économique
  MOD.5343
• Procès-verbal de réunion du CSE relatif à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal
  MOD.2326
• Procès-verbal de réunion du comité pour la mise en place de la commission « Formation »
  MOD.1246
• Procès-verbal de réunion du comité social et économique acceptant un don
  MOD.1502
• Procès-verbal de réunion du comité social et économique en vue de demander un prêt
  MOD.1503
• Procès-verbal de réunion relative à la subvention du comité social et économique
  MOD.1500
• Procès-verbal sur la participation financière des salariés aux activités du comité social et économique
  MOD.1504
• Présentation des états financiers du comité social et économique
  MOD.5351