Actualités
Newsletters

Droit du travail & RH
Représentation du personnel
Santé & sécurité

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Documentations
Conventions collectives
Service par téléphone
Affiches et registres obligatoires
Logiciels RH

Droits du travail & RH
Droits du travail & RH
Représentation du personnel
Représentation du personnel
Santé & sécurité
Santé & sécurité
- Documentation
- Supports de communication

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Accueil
Actualités

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Conventions collectives

Conventions Collectives
Liens pratiques

Index alphabétique des conventions Gestion des alertes mise à jour Questions fréquentes Livre blanc

Retour

Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

IDCC 3248

1. DISPOSITIONS NATIONALES

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

SIGNATAIRES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la métallurgie du 7 février 2022

ANNEXES

ANNEXE 1 - Glossaire général de la classification

ANNEXE 2 - Glossaire relatif au référentiel paritaire d'analyse des emplois visé à l'article 60 - Méthode de classification

ANNEXE 3 - Les outils de la négociation

ANNEXE 4 - Glossaire relatif au contrat de travail

ANNEXE 5 - Glossaire relatif à la durée du travail

ANNEXE 6 - Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024

ANNEXE 7 - Calcul de la prime d'ancienneté

ANNEXE 8 - Liste des conventions collectives territoriales

ANNEXE 8-1 - Liste des CPTN et de leur champ de compétence

ANNEXE 9 - Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie

ANNEXE 10 - Liste des conventions et accords collectifs nationaux abrogés ou maintenus en vigueur

ANNEXE 11 - Liste des accords autonomes territoriaux et des avenants de révision extinction signés avant 2024 et applicables dans le champ de la convention nationale de la métallurgie

CHAMP D'APPLICATION

ACCORD NATIONAL DU 16 JANVIER 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

CONTRATS DE MISSION À L'EXPORTATION

ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation

CDD ET CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

ACCORD DU 29 JUIN 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

CONTRAT DE CHANTIER OU D'OPÉRATION

ACCORD DU 11 JANVIER 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

10.

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle

AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2024 relatif à la prolongation de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle

11.

PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

ACCORD DU 7 FÉVRIER 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

12.

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)

ACCORD DU 30 JUILLET 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

13.

DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

ACCORD DU 11 JUILLET 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

14.

EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

ACCORD DU 8 AVRIL 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes

ACCORD DU 24 AVRIL 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

15.

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

16.

SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACCORD DU 7 FÉVRIER 2022 relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et conditions de travail

17.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 1979 portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560)

ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)

ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)

ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20267)

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997)

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

2. DISPOSITIONS TERRITORIALES MÉTALLURGIE + SECTEUR DE LA SIDÉRURGIE

Dpt 01 - AIN

ACCORD DU 13 JUIN 2022 relatif au maintien des dispositions relatives à la remise de la médaille du travail dans les industries métallurgiques de l'Ain

ACCORD DU 13 MAI 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Ain)

Dpt 02 - AISNE

ACCORD DU 6 JUILLET 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et aux conditions de travail des femmes enceintes dans les industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2024 et à la prime de vacances (Aisne)

Dpt 03 - ALLIER

ACCORD DU 12 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Auvergne)

Dpt 04 ET 13 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE ET BOUCHES-DU-RHÔNE

ACCORD DU 15 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2024 (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence)

Dpt 05 ET 38 - HAUTES-ALPES ET ISÈRE

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à l'épreuve d'essai, à l'indemnité de rappel et au dialogue social dans les industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

ACCORD DU 29 AOÛT 2022 relatif à la protection sociale complémentaire dans la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes

ACCORD DU 18 MARS 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2024 (Isère et Hautes-Alpes)

Dpt 06 - ALPES-MARITIMES

ACCORD DU 11 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Alpes-Maritimes)

Dpt 07 ET 26 - ARDÈCHE ET DRÔME

ACCORD DU 9 JUIN 2022 relatif aux dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

AVENANT N° 1 DU 29 JANVIER 2024 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2024 (Drôme - Ardèche)

Dpt 08 - ARDENNES

ACCORD DU 23 JUIN 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail dans la métallurgie des Ardennes

ACCORD DU 19 JUILLET 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Ardennes)

Dpt 09 - 12 - 31 - 32 - 46 - 81 - 82 - MIDI-PYRÉNÉES

ACCORD DU 4 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Midi-Pyrénées)

10.

Dpt 10 - AUBE

ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail dans les industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

ACCORD DU 4 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Aube)

ACCORD DU 12 JUILLET 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Aube)

11.

Dpt 11 - 34 - 66 - AUDE - HÉRAULT - PYRÉNÉES ORIENTALES

AVENANT DU 4 OCTOBRE 2022 relatif à l'extinction de la convention, aux RAG 2022 et aux RMH à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024

12.

Dpt 14 ET 61 - CALVADOS ET ORNE

ACCORD DU 3 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Calvados et Orne)

13.

Dpt 16 - CHARENTE

ACCORD DU 14 JUIN 2024 relatif à la valeur du point (Charente)

14.

Dpt 17 - CHARENTE-MARITIME

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif aux jours fériés, à la Journée de la Voile et à l'indemnité de panier de jour dans la métallurgie de Charente-Maritime

15.

Dpt 18 - CHER

ACCORD DU 25 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Cher)

16.

Dpt 19 - CORRÈZE

ACCORD DU 21 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances de transition et la prime de fin d'année de transition sur le territoire de la Corrèze

17.

Dpt 2A et 2B - CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE

ACCORD DU 11 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Corse)

18.

Dpt 22 - CÔTES-D'ARMOR

ACCORD DU 11 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er septembre 2024 (Côtes-d'Armor)

19.

Dpt 23 ET 87 - CREUSE ET HAUTE-VIENNE

ACCORD DU 20 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances de transition sur le territoire de la Haute-Vienne et Creuse

20.

Dpt 25 - DOUBS

ACCORD DU 22 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances dans les industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

ACCORD DU 3 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Doubs)

21.

Dpt 27 - EURE

ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Eure)

22.

Dpt 29 - FINISTÈRE

ACCORD DU 29 OCTOBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2025 (Finistère)

23.

Dpt 30 ET 48 - GARD ET LOZÈRE

ACCORD DU 24 MARS 2022 relatif à la gratification à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail dans la métallurgie du Gard et de la Lozère

ACCORD DU 24 MAI 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2024 (Gard et Lozère)

24.

Dpt 35 ET 56 - ILLE-ET-VILAINE ET MORBIHAN

ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et à l'incitation au maintien de l'indemnité transport dans les industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

ACCORD DU 12 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Ille-et-Vilaine et Morbihan)

25.

Dpt 36 - INDRE

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Indre)

26.

Dpt 37 - INDRE-ET-LOIRE

ACCORD DU 23 OCTOBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2024 (Indre-et-Loire)

27.

Dpt 39 - JURA

ACCORD DU 27 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour dans les industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura

ACCORD DU 3 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Jura)

ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Jura)

28.

Dpt 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, aux jours fériés chômés et jours de pont et au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale dans la métallurgie de Loire-Atlantique

29.

Dpt 45 - LOIRET

ACCORD DU 19 MAI 2022 relatif au maintien des particularités de la convention collective de la métallurgie du Loiret

ACCORD DU 23 OCTOBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2024 (Loiret)

30.

Dpt 47 - LOT-ET-GARONNE

ACCORD DU 3 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Lot-et-Garonne)

31.

Dpt 49 - MAINE-ET-LOIRE

ACCORD DU 8 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er septembre 2024 (Maine-et-Loire)

32.

Dpt 51 - MARNE

ACCORD DU 10 JUILLET 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Marne)

33.

Dpt 52 - HAUTE-MARNE

ACCORD DU 7 JUILLET 2022 relatif à la journée de fête locale dans les industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

ACCORD DU 26 AOÛT 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Haute-Marne)

34.

Dpt 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances dans les industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

ACCORD DU 31 OCTOBRE 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle (Lorraine)

35.

Dpt 55 - MEUSE

ACCORD DU 7 JUILLET 2022 relatif à la journée de fête locale dans les industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

ACCORD DU 31 OCTOBRE 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle (Lorraine)

36.

Dpt 57 - MOSELLE

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de transport, à la prime de vacances et à la valeur du point dans l'industrie du travail des métaux de la Moselle

ACCORD DU 31 OCTOBRE 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle (Lorraine)

37.

Dpt 59 - NORD (DUNKERQUE)

ACCORD DU 28 JUIN 2022 relatif aux jours fériés, à la St-Eloi et au travail des femmes enceintes dans la métallurgie de la région Dunkerquoise

38.

Dpt 59 - NORD (FLANDRES - DOUAI)

ACCORD DU 10 JUIN 2022 relatif aux jours de fêtes et à l'allocation complémentaire de vacances dans les industries métallurgiques des Flandres

39.

Dpt 59 - NORD (MAUBEUGE)

ACCORD DU 28 JUIN 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail, à la St-Eloi et à la prime de vacances dans la métallurgie de l'arrondissement d'Avesnes (région de Maubeuge)

40.

Dpt 59 - NORD (VALENCIENNES - CAMBRAI)

ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail et la St-Eloi dans les industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

41.

Dpt 60 - OISE

ACCORD DU 30 JUIN 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes dans les industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Oise

ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2024 (Oise)

42.

Dpt 62 - PAS-DE-CALAIS

ACCORD DU 27 JUIN 2022 relatif à la Saint-Eloi et aux primes annuelles conventionnelles dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais

43.

Dpt 63 - PUY-DE-DOME (CLERMONT-FERRAND)

AVENANT DU 1ER JUILLET 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales et à la prime de vacances dans la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

ACCORD DU 12 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Auvergne)

44.

Dpt 63 - PUY-DE-DOME (THIERS)

ACCORD DU 12 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Auvergne)

45.

Dpt 67 - BAS-RHIN

ACCORD DU 21 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2024 (Bas-Rhin)

ACCORD DU 1ER JUILLET 2024 relatif à la mise en place d'une commission économique emploi et formation professionnelle (C2EF) (Bas-Rhin)

46.

Dpt 68 - HAUT-RHIN

ACCORD DU 21 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2024 (Haut-Rhin)

ACCORD DU 1ER JUILLET 2024 relatif à la mise en place d'une commission économique emploi et formation professionnelle (C2EF) (Haut-Rhin)

47.

Dpt 69 - RHÔNE

ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2023 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2024 (Rhône)

ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2025 (Rhône)

48.

Dpt 70 - HAUTE-SAÔNE

ACCORD DU 22 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances dans industries de la métallurgie de Haute-Saône

ACCORD DU 3 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Haute-Saône)

49.

Dpt 71 - SAÔNE-ET-LOIRE

ACCORD DU 13 MAI 2022 relatif au complément annuel de rémunération à l'occasion des congés dans la métallurgie de Saône-et-Loire

ACCORD DU 9 JUILLET 2024 relatif à la valeur du point et au complément annuel de rémunération à compter du 1er juillet 2024 (Saône-et-Loire)

ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2025 et au complément annuel de rémunération à compter du 1er juillet 2025 (Saône-et-Loire)

50.

Dpt 72 - SARTHE

ACCORD DU 26 MAI 2023 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2024 (Sarthe)

ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2025 (Sarthe)

51.

Dpt 75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - RÉGION PARISIENNE

ACCORD DU 19 AVRIL 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en région parisienne

52.

Dpt 76 - SEINE-MARITIME (LE HAVRE)

ACCORD DU 3 JUIN 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre

ACCORD DU 26 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (arrondissement du Havre)

53.

Dpt 76 - SEINE-MARITIME (ROUEN ET DIEPPE)

ACCORD DU 28 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de transport dans les industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

ACCORD DU 7 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (arrondissements de Rouen et Dieppe)

54.

Dpt 77 - SEINE-ET-MARNE

ACCORD DU 19 AVRIL 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie de Seine-et-Marne

55.

Dpt 79 - DEUX-SÈVRES

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif aux congés de fin de carrière dans la métallurgie des Deux-Sèvres

ACCORD DU 17 OCTOBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2024 (Deux-Sèvres)

56.

Dpt 80 - SOMME ET RÉGION DE VIMEU

ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif au délégué syndical suppléant dans la métallurgie du Vimeu

ACCORD DU 22 JUILLET 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes dans la métallurgie de la Somme

ACCORD DU 22 JUILLET 2022 relatif à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises de 50 à 999 salariés dans la métallurgie de la Somme

ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2024 (Vimeu)

ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2024 (Somme)

57.

Dpt 83 - VAR

ACCORD DU 22 FÉVRIER 2024 relatif à la contrepartie aux incommodités d'emplois (Var)

ACCORD DU 15 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2024 (Var)

58.

Dpt 84 - VAUCLUSE

ACCORD DU 15 AVRIL 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2024 (Vaucluse)

59.

Dpt 85 - VENDÉE

ACCORD DU 16 JUIN 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales et à l'indemnité de repas des salariés en équipes postées dans les industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

60.

Dpt 86 - VIENNE

ACCORD DU 25 MARS 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2024 (Vienne)

61.

Dpt 88 - VOSGES

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances et à la valeur du point dans les industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes des Vosges

ACCORD DU 31 OCTOBRE 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle (Lorraine)

62.

Dpt 90 - BELFORT - MONTBÉLIARD

ACCORD DU 27 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour dans les industries de la métallurgie de Belfort / Montbéliard

ACCORD DU 3 JUIN 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2024 (Belfort - Montbéliard)

63.

SECTEUR DE LA SIDÉRURGIE

ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2022 relatif à la mise en place de dispositions spécifiques au secteur de la sidérurgie

AVENANT DU 14 MARS 2023 relatif à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2024 dans le secteur de la sidérurgie

64.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et d'un accord et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2023 portant extension d'un accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2023 portant extension d'un avenant à un accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2023 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

ARRÊTÉ DU 4 MARS 2024 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 21 MAI 2024 portant extension d'un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 30 MAI 2024 portant extension d'un accord territorial (département de la Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2024 portant extension d'un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2024 portant extension d'un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2024 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2024 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2024 portant extension d'un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2024 portant extension d'un accord territorial (département de l'Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2024 portant extension d'un accord territorial (Rouen-Dieppe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2024 portant extension d'un accord territorial (Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2024 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Doubs) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Belfort-Montbéliard) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Jura) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Orne et Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Côtes-d'Armor) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Vimeu) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Accès web à l'unité

La convention : 93€/an

Accès web à l'unité + livre

La convention : 163€/an

Accès web intégral

Toute la base : 954€/an

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Nous vous le prouvons

Achetez cette convention

En ligne

En ligne 93 € HT/an
En ligne + Papier
163 € HT/an

93 € HT/an

Ajouter au panier

Imprimer la page Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page

2 avenue du Pré Closet
CS 80109
74941 Annecy Cedex

À propos

À propos
Partenariats et publicités
Espace presse
Sondage et études
Recrutement et auteurs
Guide du droit du travail
Vie d'entreprise
Podcast "Sur un air de RH"

Produits des Éditions Tissot

BDESE online
Lumio RH

Nous soutenons

Un toit pour les abeilles

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Informations légales
Conditions Générales de vente
Politique sur la protection des données personnelles

Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)

Sommaire officiel

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Vous devez être abonné pour lire la suite

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives