Actualités "sécurisation de l'emploi"

La loi de sécurisation de l’emploi est divisée en 4 chapitres :

• chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés ;
• chapitre II : Lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi ;
• chapitre III : Favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l’emploi et encadrer les licenciements ;
• chapitre IV : Dispositions diverses (temps pour les entreprises pour mettre en place les institutions représentatives du personnel lors des franchissements de seuils, recours aux contrats intermittents dans certains secteurs, délais de prescription, favoriser la conciliation pour les contentieux des licenciements avec la mise en place d’un barème d’indemnités).

Sécurisation de l’emploi : objectifs de l’ANI et de la loi

Les objectifs de l’ANI et de la loi de sécurisation de l’emploi sont :

• la protection et l’accompagnement des salariés, notamment ceux qui voient leur emploi menacé ou subissent une forte précarité (modulation de la contribution chômage, nouvelles dispositions concernant le temps partiel, droits rechargeables dans le cadre du régime de l’assurance chômage, etc.) ;
• les capacités d’adaptation dans les entreprises afin de développer ou préserver l’activité et l’emploi (mobilité interne, négociation de la GPEC, accord de maintien de l’emploi, etc.) ;
• le renforcement du dialogue social avec la participation des salariés nommés administrateurs dans les conseils d’administration et l’amélioration de l’information et des procédures de consultation des institutions représentatives du personnel.