Actualités "préavis"
Le préavis est la période durant laquelle un salarié, après avoir donné sa démission ou reçu une notification de licenciement, continue à travailler avant la rupture effective de son contrat. Cette période, encadrée par le Code du travail et les conventions collectives, permet à l’employeur de s’organiser pour le remplacement du salarié ou la réorganisation de l’équipe.
La durée du préavis varie selon l’ancienneté du salarié, son statut (ex. : CDD ou CDI) et les dispositions spécifiques prévues dans les accords collectifs. Le salarié doit percevoir sa rémunération habituelle pendant cette période, y compris les primes et avantages acquis.
Dans certains cas, le préavis peut être réduit ou supprimé, notamment en cas de faute grave, d’accord mutuel entre les parties, ou de demande expresse du salarié. Si le préavis n’est pas effectué, l’employeur ou le salarié peut être tenu de verser une indemnité compensatrice.
Accident du travail pendant le préavis : le préavis est-il suspendu ?
Publié le 18/11/2024 à 10:57.Après la rupture du contrat de travail, dans la plupart des cas, les relations contractuelles perdurent quelque temps en raison de la période de préavis. Si un accident du travail survient pendant ce préavis, cela a-t-il un effet sur la durée de celui-ci ?
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due
Publié le 14/11/2024 à 15:00, modifié le 18/11/2024 à 10:57.Grâce à votre pouvoir de direction, vous pouvez en principe imposer à un salarié un changement dans ses conditions de travail. En cas de refus, vous pouvez le sanctionner par un licenciement. Quelles sont alors vos obligations en matière de préavis ?
Tout savoir sur la dispense de préavis
Publié le 18/03/2024 à 10:31.Lorsque le contrat de travail est rompu, sous l’effet d’une démission ou d’un licenciement, une période de préavis doit, dans la plupart des cas, être observée. Le salarié peut toutefois être dispensé de l’exécuter. Selon la partie à l’initiative de la demande, les effets de cette dispense ne sont pas les mêmes.