Actualités "participation au résultat"
La participation au résultat est un mécanisme obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, qui vise à redistribuer une part des bénéfices aux salariés. Elle permet d’associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, renforçant ainsi leur implication et leur motivation.
Le calcul de la participation repose sur une formule légale prenant en compte les résultats financiers de l’entreprise, bien que des modalités spécifiques puissent être définies par un accord d’entreprise. Les sommes attribuées peuvent être versées directement aux salariés ou placées sur un plan d’épargne salariale, comme un PEE ou un PERCO, offrant des avantages fiscaux et sociaux.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place de la participation reste facultative, mais elle constitue un outil attractif pour fidéliser les équipes. Il est essentiel de respecter les règles de gestion et d’information liées à ce dispositif pour éviter tout litige.
Avances sur intéressement et participation : le nouveau questions-réponses du ministère du Travail
Publié le 17/10/2024 à 11:00.La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la mise en place d’un système d’avances en cours d’exercice des sommes résultant de l’intéressement ou de la participation. Suite à la publication des décrets d’application cet été, le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette possibilité offerte aux salariés.
Discipline : pouvez-vous prendre une sanction pécuniaire à l'encontre d’un salarié fautif ?
Publié le 14/10/2024 à 11:58, modifié le 22/11/2024 à 10:09.Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en conséquence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible de sanctionner pécuniairement un salarié pour une faute qu’il a commise ?
Epargne salariale : quels sont les nouveaux cas de déblocage du PEE ?
Publié le 07/10/2024 à 12:13.En principe, les sommes placées sur des plans d’épargne salariale, tel que le plan d’épargne entreprise (PEE), sont indisponibles pendant une certaine durée. Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé dont la liste a été complétée cet été. Quels sont donc les cas de déblocage anticipé ?
Participation et intéressement : tolérance prolongée en cas de non-application du prélèvement à la source par l’établissement prestataire
Publié le 15/07/2024 à 15:00, modifié le 22/07/2024 à 11:43.Lorsque le salarié demande le versement immédiat d’une somme due au titre de l’intéressement ou de la participation, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu. Mais il faut savoir que depuis 2019, l’administration fiscale ne sanctionne pas l’établissement prestataire qui n’applique pas le prélèvement à la source. Cette tolérance devait prendre fin le 1er janvier 2025 mais elle est prolongée de 2 ans.
Paie : les nouveautés au 1er juillet 2024
Publié le 09/07/2024 à 08:25, modifié le 27/08/2024 à 13:29.En matière de cotisations, il faut noter l’augmentation de l’AGS et du taux de versement mobilité dans de nombreux territoires. Concernant les salaires minimaux, 10 branches appliquent de nouveaux minima. Le 1er juillet 2024, le BOSS a publié une nouvelle rubrique sur les effectifs.
Social : les changements au 1er juillet 2024
Publié le 27/06/2024 à 17:00, modifié le 02/07/2024 à 10:37.De nombreuses nouveautés sociales sont à signaler au 1er juillet 2024. En matière de cotisations, il faut noter l’augmentation de l’AGS et du taux de versement mobilité dans de nombreux territoires. La réforme de l'assurance chômage est suspendue. Du côté des conventions collectives, plus de 10 branches ont revu leurs salaires minima à la hausse. A noter également que l’arrêt de travail suite à une interruption médicale de grossesse est indemnisé sans délai de carence.
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : questions-réponses sur l’obligation d’engager des négociations au plus tard le 30 juin 2024
Publié le 21/06/2024 à 07:55.La loi sur le partage de la valeur a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Sauf exception, elles doivent obligatoirement ouvrir des négociations sur les conséquences d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice au plus tard le 30 juin 2024. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur ce sujet.
Partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice : négociation à engager avant le 30 juin 2024
Publié le 24/05/2024 à 13:43.La loi sur le partage de la valeur a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle porte sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal. Le temps est compté pour certaines entreprises. Elles doivent engager les négociations avant le 30 juin 2024.
