Actualités "licenciement économique"
Le licenciement économique est une rupture de contrat motivée par des causes non liées à la personne du salarié, mais à des nécessités économiques, telles qu'une baisse significative de l'activité, des mutations technologiques ou une réorganisation de l'entreprise. Pour les responsables RH, maîtriser les étapes et obligations légales est essentiel pour limiter les risques de contentieux et accompagner au mieux les salariés concernés.
Ce type de licenciement peut impliquer la mise en place d'un reclassement interne ou externe pour aider les collaborateurs à retrouver un emploi, notamment via des dispositifs comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il est également indispensable d'informer et de consulter les instances représentatives du personnel, comme le CSE, pour garantir une procédure conforme.
Les conséquences d’un licenciement économique peuvent s’étendre aux aspects financiers, tels que le calcul des indemnités de licenciement ou l’impact sur les cotisations sociales. Par ailleurs, une bonne gestion du préavis et des outils comme la convention de reclassement personnalisé (CRP) peut faciliter la transition.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
Publié le 24/12/2024 à 10:00, modifié le 06/01/2025 à 14:22.Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2024, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. L’avenant n° 9 du 22 novembre 2024, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 23 décembre 2024.
Prévention des licenciements économiques : comment la convention collective de la métallurgie accompagne-t-elle les entreprises ?
Publié le 19/12/2024 à 10:04.La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Certaines d’entre elles peuvent, en effet, subir des difficultés économiques ou de profondes réorganisations. Pour prévenir les licenciements que ces circonstances pourraient provoquer, la convention collective de la métallurgie répertorie les dispositifs mobilisables par les entreprises et reconnaît, dans certains cas, un droit au maintien de salaire pour les salariés.
Modification du contrat de travail pour motif économique : bien répondre aux interrogations des salariés en cas d’offre imprécise
Publié le 13/12/2024 à 07:00.Pour faire face à des difficultés économiques, il est possible de proposer aux salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération ou leurs fonctions. Votre offre doit être assez précise, pour qu’ils puissent mesurer les conséquences de leur choix.
Licenciement économique : les offres de reclassement doivent préciser toutes les mentions imposées par le Code du travail
Publié le 15/11/2024 à 11:00.Avant d’envisager le licenciement économique d’un salarié, vous devez chercher à le reclasser sur un autre poste. Les offres de reclassement doivent être écrites et préciser les mentions imposées par le Code du travail. En cas de manquement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Licenciement économique : quel est l'impact du CSP sur la recherche de reclassement ?
Publié le 12/03/2024 à 09:40.Au titre de votre obligation de reclassement, vous devez rechercher et proposer au salarié les emplois disponibles jusqu'au jour de la notification du licenciement, quand bien même le licenciement serait subordonné au refus par le salarié du CSP qui lui a été proposé.
Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ?
Publié le 05/02/2024 à 12:28.La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le 22/01/2024 à 08:00.Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant n° 8 du 15 novembre 2023, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 28 décembre 2023.
Licenciement économique : vos choix de gestion ne sont pas soumis à l’appréciation du juge
Publié le 19/01/2024 à 17:00.Si vous envisagez de procéder à un licenciement économique, vous devez veiller à ce que votre mesure soit justifiée par un cause économique réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de rappeler que pour en apprécier la réalité, les juges ne pouvaient pas, par principe, prendre en considération vos choix de gestion.
