Actualités "intéressement"
L’intéressement est un dispositif facultatif qui permet aux entreprises de partager les résultats ou les performances avec leurs salariés. Il s’agit d’un outil de motivation et de fidélisation qui valorise la contribution collective à la réussite de l’entreprise, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Mis en place par un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur, l’intéressement repose sur des critères de performance prédéfinis (chiffre d’affaires, productivité, etc.). Les sommes perçues peuvent être versées directement au salarié ou placées dans un plan d’épargne salariale, comme un PEE ou un PERCO.
Les montants versés au titre de l’intéressement sont exonérés de certaines cotisations sociales, mais restent soumis à la CSG et à la CRDS. Ce dispositif s’adresse à tous les salariés, sous réserve d’une condition d’ancienneté qui ne peut excéder trois mois.
Avances sur intéressement et participation : le nouveau questions-réponses du ministère du Travail
Publié le 17/10/2024 à 11:00.La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la mise en place d’un système d’avances en cours d’exercice des sommes résultant de l’intéressement ou de la participation. Suite à la publication des décrets d’application cet été, le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur cette possibilité offerte aux salariés.
Discipline : pouvez-vous prendre une sanction pécuniaire à l'encontre d’un salarié fautif ?
Publié le 14/10/2024 à 11:58, modifié le 22/11/2024 à 10:09.Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en conséquence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible de sanctionner pécuniairement un salarié pour une faute qu’il a commise ?
Epargne salariale : quels sont les nouveaux cas de déblocage du PEE ?
Publié le 07/10/2024 à 12:13.En principe, les sommes placées sur des plans d’épargne salariale, tel que le plan d’épargne entreprise (PEE), sont indisponibles pendant une certaine durée. Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé dont la liste a été complétée cet été. Quels sont donc les cas de déblocage anticipé ?
Participation et intéressement : tolérance prolongée en cas de non-application du prélèvement à la source par l’établissement prestataire
Publié le 15/07/2024 à 15:00, modifié le 22/07/2024 à 11:43.Lorsque le salarié demande le versement immédiat d’une somme due au titre de l’intéressement ou de la participation, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu. Mais il faut savoir que depuis 2019, l’administration fiscale ne sanctionne pas l’établissement prestataire qui n’applique pas le prélèvement à la source. Cette tolérance devait prendre fin le 1er janvier 2025 mais elle est prolongée de 2 ans.
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : questions-réponses sur l’obligation d’engager des négociations au plus tard le 30 juin 2024
Publié le 21/06/2024 à 07:55.La loi sur le partage de la valeur a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Sauf exception, elles doivent obligatoirement ouvrir des négociations sur les conséquences d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice au plus tard le 30 juin 2024. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur ce sujet.
Partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice : négociation à engager avant le 30 juin 2024
Publié le 24/05/2024 à 13:43.La loi sur le partage de la valeur a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle porte sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal. Le temps est compté pour certaines entreprises. Elles doivent engager les négociations avant le 30 juin 2024.
Intéressement : les avantages du service mon-interessement.fr proposé par l’URSSAF
Publié le 08/04/2024 à 14:53.Afin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institue. Le site « Mon-interessement » est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de l’Economie qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche.
