Actualités "indemnité bâtiment"

Avec les fêtes de fin d’année, certaines entreprises du BTP vont vouloir fermer quelques jours. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Au cours du mois de décembre, en matière de santé et sécurité, de nouvelles règles s'appliquent pour les travaux non électriques. Il est également grand temps de déposer les demandes de subvention de prévention des risques ergonomiques. 

Le versement d'une prime de 13e mois ou de fin d'année est très répandu. Cette prime peut être instaurée par le contrat de travail, par un usage ou par une décision unilatérale de votre part. Mais s’impose-t-elle dans le secteur du BTP ?

La hausse du SMIC effective depuis 1er novembre 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant de celui du SMIC. Mais le changement s’applique le 1er décembre 2024.

La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement. Mais attention, pensez à informer les salariés sur leurs droits acquis au moment de la remise de leur bulletin de paie. A défaut, ils peuvent solliciter le paiement d'une indemnité pour repos compensateur non pris. Le délai pour agir en justice est désormais de 2 ans. 

Le mécanisme de prise en charge des coûts propres aux petits déplacements des salariés travaillant sur les chantiers du BTP est en place depuis de très nombreuses années. Et pourtant, on constate des pratiques « hors cadre », volontaires ou non, aboutissant à contourner ce mécanisme. Avec plus ou moins de succès, comme le montre une récente jurisprudence rendue sur le recours à une indemnisation forfaitaire unique.

Parmi les indemnités prévues par les conventions collectives du BTP en cas de petits déplacements, figure la célèbre indemnité de repas, appelée également prime de panier. Un montant dû pour chaque jour passé sur chantier. Mais peut-on s’exonérer du versement de cette indemnité ? Une question qui mérite une analyse juridique approfondie.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement sont fixées par l’URSSAF en fonction du barème kilométrique fiscal. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme que les plafonds d’exonération ne sont pas modifiés en 2024. Mais n’oubliez pas que les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées le 1er janvier 2024.

La hausse du SMIC effective pour le 1er janvier 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. D’autres nouveautés exceptionnelles relatives aux IJSS sont aussi à signaler cette année.