Actualités "harcèlement" - 2023
Le harcèlement en milieu professionnel désigne des comportements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à la santé physique et mentale d’un salarié. Il peut prendre différentes formes, notamment le harcèlement moral, qui se traduit par des propos ou des agissements dégradants, ou le harcèlement sexuel, impliquant des propos ou actes à connotation sexuelle non souhaités.
L’employeur a une obligation légale de prévention et de réaction face au harcèlement. Cette responsabilité passe par la mise en place d’actions concrètes, comme des formations, l’instauration d’un règlement intérieur incluant des sanctions, ou encore l’organisation de procédures pour signaler et traiter les cas signalés.
En cas de harcèlement avéré, des sanctions disciplinaires peuvent être prises contre l’auteur des faits, et des actions en justice peuvent être engagées par la victime. Une mauvaise gestion de ces situations peut engager la responsabilité de l’entreprise, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.
L’outrage sexiste et sexuel simple devient une contravention de 5e classe
Publié le 05/04/2023 à 07:07.Depuis le 1er avril 2023, la sanction de l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5e classe. Cette mesure fait suite à l’aggravation de la sanction en cas d’outrage sexiste et sexuel aggravé.
Outrage sexiste et sexuel simple : une contravention de 5e classe à compter du 1er avril 2023
Publié le 03/04/2023 à 12:45, modifié le 04/05/2023 à 09:09.Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit. A cette même date, l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5e classe.
Outrage sexiste et sexuel aggravé : un délit à compter du 1er avril 2023
Publié le 01/02/2023 à 08:42, modifié le 03/04/2023 à 10:59.L’outrage sexiste et sexuel a été pénalisé en 2018 en tant que contravention. Son principal objet était de réprimer le harcèlement de rue. Afin de renforcer la répression, à partir du 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé devient un délit puni de 3750 euros d’amende.
