Actualités "harcèlement" - 2021

Le harcèlement en milieu professionnel désigne des comportements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à la santé physique et mentale d’un salarié. Il peut prendre différentes formes, notamment le harcèlement moral, qui se traduit par des propos ou des agissements dégradants, ou le harcèlement sexuel, impliquant des propos ou actes à connotation sexuelle non souhaités.

L’employeur a une obligation légale de prévention et de réaction face au harcèlement. Cette responsabilité passe par la mise en place d’actions concrètes, comme des formations, l’instauration d’un règlement intérieur incluant des sanctions, ou encore l’organisation de procédures pour signaler et traiter les cas signalés.

En cas de harcèlement avéré, des sanctions disciplinaires peuvent être prises contre l’auteur des faits, et des actions en justice peuvent être engagées par la victime. Une mauvaise gestion de ces situations peut engager la responsabilité de l’entreprise, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.

  • En tant qu’employeur, vous avez en matière de harcèlement moral une obligation générale de prévention. Si vous ne prenez aucune mesure lorsqu’un salarié vous signale des faits de harcèlement, vous manquez à votre obligation. Mais devez-vous nécessairement mener une enquête ?
  • La frontière entre pouvoir de direction et volonté de contrôler ses salariés peut s’avérer ténue. Lorsque la surveillance du travail et la pression des objectifs est telle que les salariés les vivent comme du flicage, soyez vigilant ! Une telle situation peut-elle constituer un harcèlement ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
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