Actualités "harcèlement" - 2018
Le harcèlement en milieu professionnel désigne des comportements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à la santé physique et mentale d’un salarié. Il peut prendre différentes formes, notamment le harcèlement moral, qui se traduit par des propos ou des agissements dégradants, ou le harcèlement sexuel, impliquant des propos ou actes à connotation sexuelle non souhaités.
L’employeur a une obligation légale de prévention et de réaction face au harcèlement. Cette responsabilité passe par la mise en place d’actions concrètes, comme des formations, l’instauration d’un règlement intérieur incluant des sanctions, ou encore l’organisation de procédures pour signaler et traiter les cas signalés.
En cas de harcèlement avéré, des sanctions disciplinaires peuvent être prises contre l’auteur des faits, et des actions en justice peuvent être engagées par la victime. Une mauvaise gestion de ces situations peut engager la responsabilité de l’entreprise, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.
Harcèlement moral : la protection du salarié relatant des faits de harcèlement dépend de la qualification donnée
Publié le 18/04/2018 à 08:00, modifié le 23/04/2018 à 10:31.Sauf à démontrer sa mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette immunité est toutefois subordonnée à la qualification expresse, par le salarié lui-même, du harcèlement moral. Ce principe vient d’être entériner par la Cour de cassation.