Actualités "harcèlement" - 2013

Le harcèlement en milieu professionnel désigne des comportements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à la santé physique et mentale d’un salarié. Il peut prendre différentes formes, notamment le harcèlement moral, qui se traduit par des propos ou des agissements dégradants, ou le harcèlement sexuel, impliquant des propos ou actes à connotation sexuelle non souhaités.

L’employeur a une obligation légale de prévention et de réaction face au harcèlement. Cette responsabilité passe par la mise en place d’actions concrètes, comme des formations, l’instauration d’un règlement intérieur incluant des sanctions, ou encore l’organisation de procédures pour signaler et traiter les cas signalés.

En cas de harcèlement avéré, des sanctions disciplinaires peuvent être prises contre l’auteur des faits, et des actions en justice peuvent être engagées par la victime. Une mauvaise gestion de ces situations peut engager la responsabilité de l’entreprise, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.

  • Harcèlement sexuel au travail : définition, sanctions

    Publié le 07/01/2013 à 00:00, modifié le 01/08/2017 à 14:40.
    Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !
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