Actualités "faute lourde"
La faute lourde représente le degré le plus élevé de manquement dans le cadre d'une relation de travail. Elle est caractérisée par une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Cette faute entraîne des conséquences majeures, notamment le licenciement du salarié sans préavis ni indemnité de licenciement, sauf pour les congés payés acquis avant la rupture.
L’employeur doit toutefois respecter une procédure stricte : organisation d’un entretien préalable, notification écrite du licenciement et présentation des faits justifiant la faute grave ou lourde. À défaut, le salarié pourrait contester la validité du licenciement devant le Conseil des prud’hommes.
Il est essentiel de bien différencier la faute lourde de la faute grave, cette dernière n’impliquant pas nécessairement d’intention de nuire.
L'incitation à la grève : de nature à justifier le licenciement d’un salarié ?
Publié le 08/06/2023 à 10:30, modifié le 14/06/2023 à 15:11.Sauf à constituer une faute lourde, un salarié ne peut être licencié sur la base d'un fait survenu durant l'exercice de son droit de grève. Dès lors, comment l’employeur doit-il considérer l’action d’un salarié ayant incité ses collègues à rejoindre le mouvement social ? La solution, déjà posée par la Cour de cassation, vient d’être rappelée par cette dernière.
