Actualités "effectif de l'entreprise"
L’effectif de l’entreprise représente le nombre de salariés travaillant dans une structure. Il est un critère essentiel pour déterminer les obligations sociales, fiscales, et réglementaires de l’employeur. Calculé en fonction des règles spécifiques du Code du travail, cet indicateur peut varier selon les catégories de salariés prises en compte (temps plein, temps partiel, apprentis, etc.).
Le calcul de l’effectif repose sur une moyenne annuelle, exprimée en équivalent temps plein (ETP). Certains statuts spécifiques, comme les intérimaires, les stagiaires, ou les salariés en CDD, sont pris en compte selon des modalités particulières.
L’effectif de l’entreprise détermine de nombreuses obligations, telles que la mise en place des instances représentatives du personnel (ex. : CSE à partir de 11 salariés), la contribution à l’effort de formation professionnelle, ou encore les obligations en matière de cotisations sociales. Il conditionne également l’accès à certaines aides, exonérations, ou dispositifs spécifiques.
BOSS : ce qui entre en vigueur le 1er octobre 2024
Publié le 30/09/2024 à 11:17, modifié le 08/10/2024 à 12:45.Le BOSS a mis à jour plusieurs de ses rubriques. La plus importante concerne la fourniture aux salariés de biens vendus par l’entreprise, qui constitue un avantage en nature. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2024, tout comme le nouveau chapitre sur la contribution formation et taxe d’apprentissage de la rubrique « effectif ».
Projet de simplification : les propositions parlementaires qui touchent au droit du travail
Publié le 16/02/2024 à 10:23, modifié le 19/02/2024 à 16:46.Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce rapport propose notamment de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place. Il émet également l’idée, pour les jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger à certaines dispositions de leur convention collective avec l'accord des salariés.
