Actualités "discrimination au travail"

  • A travail égal, salaire égal. Mais des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. Ainsi, l’ancienneté peut légitimer une différence de rémunération. Mais encore faut-il que celle-ci ne soit pas déjà prise en compte dans une prime spéciale.

  • Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale

    Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale

    Publié le 28/03/2024 à 17:00, modifié le 02/04/2024 à 17:14.

    Jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.

  • L’Assemblée nationale examinera à la fin du mois de mars une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Couleur, longueur, texture et coupe de cheveux devraient ainsi compléter le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.

  • Le fait d’imposer à un couple de collaborateurs des horaires de travail différents et de travailler dans des services différents peut-il être considéré comme une discrimination fondée sur la situation familiale ?

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