Actualités "contrat à durée déterminée" - 2024
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un dispositif permettant à l’employeur de répondre à des besoins ponctuels, comme le remplacement d’un salarié absent ou un surcroît temporaire d’activité. Cependant, son utilisation est strictement encadrée par la législation pour éviter tout abus et protéger les droits des salariés.
La rédaction d’un CDD doit mentionner des informations essentielles : motif précis du recours, durée du contrat, et éventuellement une période d’essai. À défaut, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie des mêmes droits que les employés en CDI, notamment en matière de congés payés et de rémunération, avec en plus une indemnité de précarité à la fin du contrat, sauf exceptions.
Les entreprises doivent aussi tenir compte des règles liées au renouvellement ou à la succession de CDD, notamment pour éviter des infractions aux dispositions légales. Une gestion rigoureuse est indispensable, particulièrement dans des secteurs où les contrats temporaires sont courants, comme le BTP ou l’apprentissage.
Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ?
Publié le 04/03/2024 à 10:33.Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.
Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
Publié le 06/02/2024 à 17:30, modifié le 12/02/2024 à 10:50.Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.
Proposition de CDI : un modèle pour alléger vos démarches
Publié le 29/01/2024 à 11:39, modifié le 01/03/2024 à 10:24.Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI au terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.
Refus d’une proposition de CDI : les modalités des nouvelles procédures détaillées
Publié le 11/01/2024 à 08:48, modifié le 25/01/2024 à 09:54.Votre désir de poursuivre, dans le cadre d’un CDI, une relation de travail formée en vertu d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut se heurter à un refus du salarié concerné. Un décret et un arrêté ont récemment précisé les conditions dans lesquelles vous devez, d’une part, notifier votre proposition au salarié, et d’autre part, communiquer son refus à France Travail.
