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Expertise pour risque grave : le CHSCT/CSE de l’entreprise de travail temporaire peut ordonner une expertise dans l’entreprise utilisatrice
Publié le 20/03/2020 à 06:45.Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.- QUESTION, RÉPONSE
Une entreprise peut-elle encore avoir un ou plusieurs élus DP, CE ou un ou plusieurs membres du CHSCT depuis le 1er janvier 2020 ?
Publié le 06/03/2020 à 07:47. Expertise « qualité du travail et de l’emploi » : quels sont les experts auxquels le CSE peut faire appel ?
Publié le 17/01/2020 à 06:08, modifié le 30/01/2020 à 08:50.Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour l’assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Au 1er janvier 2020, cet expert devait être habilité et non plus agréé. La période durant laquelle le CSE peut faire appel à des experts agréés a été prorogée.
