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L’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) est un dispositif destiné à protéger les droits des salariés en cas de défaillance financière de leur employeur, notamment lors d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Elle permet d’assurer le paiement des créances salariales, comme les salaires, les indemnités de licenciement ou les compensations de préavis.
Ce mécanisme intervient lorsque l’entreprise est placée sous administration judiciaire et que sa trésorerie ne permet plus de répondre à ses obligations financières envers les salariés. L’AGS est alors mobilisée pour couvrir les sommes dues, dans les limites prévues par la loi.
L’employeur finance ce dispositif par une cotisation spécifique prélevée sur les bulletins de paie des salariés. Il est important de noter que la gestion de cette garantie est soumise à des règles strictes, notamment en matière de déclaration des créances dans les délais impartis.
AGS 2025 : aucune valorisation de son taux au 1er janvier
Publié le 05/12/2024 à 08:00, modifié le 17/12/2024 à 10:16.Malgré une année record en matière de défaillances d’entreprises, le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le 2 décembre 2024, maintient le taux de cotisation après deux hausses consécutives au 1er janvier et au 1er juillet 2024.
AGS : augmentation au 1er juillet 2024
Publié le 26/06/2024 à 00:00, modifié le 05/12/2024 à 14:19.La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances, cette cotisation augmente une nouvelle fois de 0,05 point cette année.
